La version, en date du 27 novembre, de l’avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique est un document de travail qui n’a pas fait l’objet d’une validation politique. Tel a été, en substance, le propos de Marylise Lebranchu, lors de son entrevue, ce mardi 11 décembre, avec les représentants de l’Assemblée des départements de France (ADF).
Syndicats régionaux de transport : la généralisation recalée – La ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique a, selon Claudy Lebreton (PS), président de l’ADF, recalé deux pistes avancées dans ce texte :
- Le transfert des plans de gestion des déchets des départements aux régions,
- la généralisation des syndicats régionaux de transports sur le modèle du syndicat des transports ...
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