L’expérimentation sur trois ans du revenu de solidarité active (RSA) par les départements est inscrite dans l’avant-projet de loi « en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat », a indiqué le 12 juin l’entourage de Martin Hirsch.
Des dispositions introduites dans la loi de finances 2007 (art. 142) et la loi de mars 2007 (cohésion sociale) permettent déjà aux départements d’expérimenter, de manière limitée, le RSA, un dispositif qui favorise le retour à l’emploi des Rmistes en leur évitant une baisse de revenus.
Dix-sept départements se sont montrés intéressés, quinze devraient boucler leur dossier d’ici au 30 juin, et deux (l’Eure et la Côte d’Or) ont déjà été autorisés à lancer une ...
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