Présenté de façon précipitée – son examen a été avancé de deux semaines, le travail en commission a donc été plus que rapide – le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements contient un volet foncier et un volet visant à modifier l’article 55 de la loi SRU.
Les sénateurs de l’opposition, lors de la première séance d’examen mardi 11 septembre 2012, n’ont pas manqué de dénoncer cette accélération du calendrier.
Le texte prévoit donc la cession d’environ 900 sites appartenant au domaine de l’Etat ou de quelques établissements publics comme Réseau ferré de France (RFF) ou la SNCF, avec une décote pouvant aller jusqu’à la gratuité alors qu’elle est aujourd’hui limitée à 35 % par rapport à l’évaluation des domaines.
Une liste avait été publiée le 5 ...
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