Mesure emblématique de la campagne de François Hollande, l’encadrement des loyers sera réalisé en deux temps : le décret à paraître ces jours-ci prévoit que dans une quarantaine d’agglomérations les loyers à la relocation ou en cas de renouvellement de bail ne pourront dépasser l’évolution de l’indice de référence des loyers, à compter du 1er août.
Deux exceptions encadrées sont prévues :
- lorsque le loyer est manifestement inférieur à celui pratiqué dans le voisinage,
- et lorsque le propriétaire a réalisé des travaux sur le bien.
La commission nationale de concertation, composée de représentants des propriétaires et des locataires, a émis un avis négatif sur le texte : pour les uns il va trop loin, pour les autres au contraire il aurait fallu aller jusqu’au blocage des loyers.
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