Le Haut commissaire aux solidarités actives a indiqué le 20 novembre qu’il n’était « pas d’accord » avec l’éventuelle instauration d’un ticket modérateur sur l’aide juridictionnelle dont bénéficient les personnes à bas revenus.
La ministre de la Justice Rachida Dati avait évoqué, le 15 novembre à l’Assemblée, sans les reprendre à son compte, les conclusions d’un rapport sénatorial préconisant l’instauration d’un « ticket modérateur justice » à la charge des personnes à bas revenus bénéficiant de l’aide juridictionnelle (AJ). « Je ne suis pas d’accord, je ne pense pas que ce soit le moment de le faire, l’idée est passée au travers d’un ...
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