Le président de l’Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton estime, dans un communiqué du 11 décembre, que le principe du recours sur succession, avec un seuil de 100.000 euros, sur l’allocation pour les personnes âgées dépendantes (APA), adopté par le Sénat le 11 décembre, lors du vote de la loi de finances pour 2008, est «un retour en arrière».
«La question de ce recours avait été tranchée par la loi lors du passage de l’ancienne prestation spécifique dépendance (PSD), soit le passage d’une allocation sociale à un droit universel, l’APA», rappelle Claudy Lebreton, qui s’interroge: «Cette mesure règlera-t-elle le problème récurrent du financement de l’APA, supporté aujourd’hui à plus de 70% par les conseils généraux ...
Article réservé aux abonnés
Club Santé Social
VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 15 jours
J’en profite
