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La Halde préconise une petite révolution juridique en faveur des gens du voyage

Publié le 15/01/2008 • Par Olivier Berthelin • dans : Actu expert santé social, France

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Dans ses recommandations adoptées mi-décembre et adressées au gouvernement le 11 janvier, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) préconise un premier train de mesures, afin de limiter les discriminations subies par les gens du voyage.

Au-delà de la demande d’une effective application de la loi « Besson », certaines de ces préconisations devraient être rapidement appliquées.
Elles rappellent l’impossibilité de refuser la scolarisation d’enfants présents sur le territoire d’une commune. Elles insistent aussi sur l’obligation de délivrer à tout citoyen, même titulaire d’un titre de circulation, une carte d’identité sans mentions discriminantes. Annoncées en octobre dernier par ...

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