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Depuis bientôt 15 ans, chaque réforme de la commande publique amène son lot de modifications réglementaires qui poussent acheteurs et entreprises à échanger par voie électronique dans le cadre de la passation et l'exécution des marchés publics. Les enjeux de cette transition sont multiples : diminution des coûts, accélération et sécurisation des échanges, transparence des procédures…
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Par Marjorie Bonder, juriste consultante Agysoft et Renaud Pascal, juriste chef de projet Agysoft
Acheteurs et entreprises sont loin d’être prêts. En 2016, seulement un tiers des procédures ont fait l’objet d’une réponse dématérialisée (1), obligeant à un constat d’échec des réformes successives. Pour accompagner cette mutation la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie et des Finances propose plusieurs documents sur son site internet et, notamment, un « Plan de transformation numérique 2017-2022 ». Son objectif n’est pas seulement de mettre les acheteurs en capacité de respecter leurs obligations réglementaires ...
