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Lancé en janvier dernier, le groupe de travail sénatorial présidé par Rémy Pointereau, consacré à la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols, a présenté ses propositions de réforme le 29 juin. Sont notamment visées les relations avec les architectes de bâtiments de France, ou les procédures contentieuses devant le juge administratif.
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« Le Sénat doit devenir le moteur de la simplification des normes », a résumé Rémy Pointereau, sénateur du Cher et premier vice-président chargé de la simplification des normes de la délégation aux collectivités territoriales. Le 29 juin, était ainsi présentée la troisième brique de sa stratégie, après l’adoption d’une loi constitutionnelle visant à limiter les normes le 12 janvier 2016, et la demande faite au Gouvernement d’identifier les normes réglementaires à simplifier en matière d’urbanisme et de construction.
Il s’agit d’une proposition de loi de simplification de 14 articles, volontairement limitée à quelques thématiques. Les thèmes choisis correspondent aux résultats d’une consultation réalisée auprès des élus locaux lors du congrès des maires édition 2014, ils sont arrivés en tête des secteurs générant des complexités, devant l’accessibilité, les marchés publics, ou le droit de l’environnement.
Simplifier ou stabiliser ?
« Nous avons voulu faire attention au paradoxe selon lequel quand on veut simplifier une réglementation, on contribue en fait à la mouvance des textes. Nous nous sommes donc ...
