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Urbanisme

Urbanisme : une refonte importante pour janvier 2016

Publié le • Par • dans : Actu juridique, France

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sylvia-pinel-une © Flickr by CC PS - Mathieu Delmestre

Lors du Conseil des ministres du 16 septembre, la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité a présenté une ordonnance relative à la partie législative du livre 1 du code de l’urbanisme. Une nouvelle réglementation « clé en mai » pour le 1er janvier 2016.

 

C’est un nouveau chantier de grande  ampleur pour les collectivités territoriales. En pleine réforme du code des marchés publics, le gouvernement lance une réforme du code de l’urbanisme. Avec des délais très serrés : le premier volet relatif aux documents d’urbanisme et un second relatif à la participation du public et à l’évaluation environnementale devraient entrer en vigueur le  1er janvier 2016.

Simplification

Telle que présentée en conseil des ministres, cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 171 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) procédera  à la recodification du livre 1er du code de l’urbanisme. Sans surprise, elle est axée sur la simplification.

Car, d’une part, depuis 1973, date de la première codification des textes relatifs à l’urbanisme, les réformes se sont accumulées,  « rendant le code de l’urbanisme difficilement lisible et peu accessible ». D’autre part, les dernières lois « Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU), « Accès au logement et urbanisme rénové » (Alur), ainsi que « Artisanat, commerce et très petites entreprises » (ACTPE) ont profondément modifié les objectifs et les pratiques d’élaboration des documents d’urbanisme, avec la généralisation de documents intercommunaux comme les schémas de cohérence territoriale ou les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux.

Selon le Gouvernement, cette nouvelle restructuration du code de l’urbanisme permettra aux collectivités locales, aux professionnels et aux citoyens de disposer d’un accès simplifié aux normes. A ce titre, il signale ce que le Comité national d’évaluation des normes a salué « la qualité et la pertinence du travail mené qui permet clarification et de simplification ».

Lire aussi : 21 mesures pour les territoires ruraux

Plan locaux d’urbanisme

Chaque document d’urbanisme se verra consacré un titre et des chapitres spécifiques (en cela, on ne décèle guère d’innovation). Une autre partie sera dédiée aux étapes essentielles que sont la participation du public et l’évaluation environnementale.  Par ailleurs, toutes les étapes essentielles du déroulement d’une même procédure devraient être regroupées dans un endroit unique du code.

En parallèle de ce travail législatif, une importante réforme réglementaire est conduite, qui sera présentée aussi « d’ici la fin de l’année ». Un décret à venir revisitera  le cadre des Plans locaux d’urbanisme (PLU), « élément majeur pour stimuler l’émergence de projets de construction ».

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