Le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages s’enfonce dans un nouveau tunnel parlementaire : la commission mixte paritaire du 25 mai n’ayant pu surmonter les divergences entre le Sénat et l’Assemblée, le texte repassera devant chaque Chambre, avant une ultime lecture devant les députés, prévue lors de la session extraordinaire de juillet.
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Energie, biodiversité : les projets de loi portés par le ministère de l’Environnement semblent soumis à un parcours parlementaire laborieux. La commission mixte paritaire (CMP) qui examinait, le 25 mai 2016, les 58 amendements divergents du texte sur la reconquête de la biodiversité, n’est pas parvenue à un accord entre députés et sénateurs – tout comme avait échoué la CMP sur le projet de loi relatif à la transition énergétique, en mars 2015.
« Vu l’ampleur des dissensus entre les textes votés par les deux Chambres, il fallait être bien naïf pour penser ce matin que la commission pourrait aboutir à un compromis », commentait, à l’issue de la CMP, Jean-Paul Chanteguet (PS), président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable de l’Assemblée.
Le texte doit donc revenir, en troisième lecture, à l’Assemblée puis au Sénat, avant de revenir devant les députés pour un ultime quatrième examen.
« Nous devons nous tenir à l’objectif d’une adoption définitive avant la fin de la session extraordinaire de juillet, pour que soit effectivement mise en place l’Agence française de la biodiversité au 1er janvier 2017 », pose le député (PS) de l’Indre, Jean-Paul Chanteguet.
Le texte voté en deuxième lecture par le Sénat le 12 mai 2016 a en effet affadi nombre de dispositions du projet de loi. Celui-ci a inspiré un vigoureux lobbying des mondes de la chasse et de l’agriculture (semenciers inclus), auprès des parlementaires des deux assemblées et de tout bord, pointe Jean-Paul Chanteguet.
Retour à la « V2 » de l’Assemblée
La position de l’Assemblée nationale prévalant sur celle du Sénat en cas de désaccord, c’est à la case de la quatrième lecture au Palais-Bourbon qu’il faudrait directement se rendre pour connaître l’issue d’un cheminement législatif amorcé il y a plus de deux ans.
Même si 213 articles ont été votés conformes dans les deux Chambres, Jean-Paul Chanteguet admet ...
