Biodiversité

Projet de loi « biodiversité » : tension redoublée en 2ème lecture à l’Assemblée

| Mis à jour le 23/03/2016
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Les députés ont adopté, le 17 mars en seconde lecture, le projet de loi relatif à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, défendu par la secrétaire d'Etat chargée de la Biodiversité, Barbara Pompili. Le texte restaure l’interdiction des néonicotinïdes, qu’avait supprimée le Sénat, précise la notion de préjudice écologique, introduite par la Haute Assemblée, et rend facultatifs les partenariats entre les régions et l’Agence française pour la biodiversité.

Sommaire

  1. Un texte mal ficelé ?

    La loi relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage ne sera pas un texte consensuel. Qui aurait rassemblé l’ensemble des « amis de la nature », des naturalistes aux pêcheurs, des agriculteurs aux randonneurs, des chasseurs aux militants associatifs, des gestionnaires d’espaces aux professionnels du tourisme. Si les sujets qui fâchent restent inchangés, le ton s’est durci entre la première lecture à l’Assemblée nationale (achevée le 24 mars 2015) et la seconde, conclue le 17 mars dernier.

    En présentant la motion de rejet préalable déposée par le groupe Les Républicains, Jean-Marie Sermier (Jura) a dénoncé un

    Agence pour la biodiversité : le monde de la chasse reste à distance

    En premier lieu, le projet de loi prévoit notamment la création de l’Agence française pour la biodiversité (AFB), un établissement public à caractère administratif, qui interviendra comme « opérateur ensemblier en appui à l’action de tous les acteurs de la biodiversité », selon les termes de la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Barbara Pompili.

    Cette volonté de création d’une Agence de ce type n’est pas nouvelle. Dans la foulée du Grenelle de l’environnement, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Chantal Jouanno, en avait défendu le principe – sans succès. Lors de la conférence environnementale de septembre 2012, François Hollande avait annoncé sa création, que le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, avait fixée pour 2014. Un

    Préjudice écologique : rééquilibrage, après le faux pas du gouvernement

    Autre grand sujet : celui concernant le préjudice écologique. Après le tollé suscité par l’amendement-surprise déposé début mars en commission, remettant en cause le principe pollueur-payeur et vidant de sa substance l’article sur le préjudice écologique introduit par le Sénat, le gouvernement a fait machine arrière. Et les débats en séance ont finalement débouché sur « une avancée notable du droit de l’environnement », a apprécié Delphine Batho, ancienne ministre de l’Ecologie et députée (PS, Deux-Sèvres).

    Le « nouveau droit » que s’apprête à créer la loi rend « obligatoire la réparation des préjudices subis par la nature, indépendamment de toute atteinte à l’homme », a exposé la secrétaire d’Etat à la biodiversité, Barbara Pompili. Cette évolution vient « consolider et développer les acquis d’une jurisprudence encore fragile », issue des douze ans de procédures sur le naufrage de l’

    Milieux naturels : le ping-pong avec le Sénat continue

     Les néonicotinoïdes interdits au 1er septembre 2018

    De l’importance des faibles doses, en matière sanitaire comme politique : il n’y a pas eu une voix de plus que celle menant à la stricte majorité absolue pour l’adoption de l’amendement présenté par Jean-Paul Chanteguet (PS, Indre), qui prévoit l’interdiction des néonicotinoïdes à compter du 1er septembre 2018 et écarte toute dérogation.

    Ce scrutin très serré reflète peut-être l’influence du courrier, adressé le 11 mars par le ministre de l’Agriculture à l’ensemble des députés, estimant que le projet de loi ne devait pas créer « des distorsions entre les agriculteurs français et le reste des agriculteurs européens ». Stéphane Le Foll y considérait que les décisions en la matière devaient être conduites « au bon niveau, au niveau européen ».

    A cet argument, amplement relayé dans l’Hémicycle, Philippe Plisson (PS, Gironde) a répondu : « Posons-nous la question de savoir si cette agriculture réussit. Tous les agriculteurs sont dans la rue et disent qu’ils n’arrivent pas à vivre avec ce système productiviste. »

    Débat sanitaire

    Le débat a aussi été d’ordre sanitaire. La secrétaire d’Etat Barbara Pompili a rappelé que « les néonicotinoïdes sont extrêmement dangereux, pour les abeilles, mais bien au-delà. Ils sont dangereux pour notre santé, notre environnement. Ils contaminent les cours d’eau, la flore, y compris la flore sauvage. Ils restent dans les sols très longtemps ».

    Cécile Duflot (EE-LV, Paris) a affirmé que la réglementation européenne n’empêche nullement qu’un Etat-membre bannisse une substance, si celle-ci « met en danger la santé des animaux ou des humains ».

    Elle a dressé un parallèle avec l’

    Schémas : le SRADDET enrichi de la gestion du trait de côte

    Un amendement du gouvernement confère aux régions littorales, dans le cadre des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), créés par la loi d’août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, la possibilité de traiter de la gestion du trait de côte.

    La mesure est issue des propositions du rapport du Comité national de suivi de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte d’octobre 2015.

    Par ailleurs, la rapporteure a déposé un amendement visant à exclure des SRADDET les Schémas régionaux de cohérence écologique (SRCAE). « Le SRCE est pris en compte par les documents de planification et les projets de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, ce qui n’est pas le cas pour le SRADDET, a pointé  Geneviève Gaillard (PS, Deux-Sèvres). Nous craignons que les SRCE, inclus dans le SRADDET, perdent leur force. »

    L’amendement a été retiré après que la secrétaire d’Etat a assuré que la future ordonnance relative à la coordination entre les divers schémas sectoriels et le SRADDET n’entraînera pas d’affaiblissement de la portée juridique des SRCAE, qui traduisent les trames vertes et bleues.

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