Orchis75 - CC by SA Wikimedia
Expression favorite en 2015, le dialogue environnemental fait l’objet d’une proposition de loi à l’initiative de Sabine Buis, députée SRC de l’Ardèche. Ce texte, encore en cours d’arbitrage interne, s’inscrit dans la volonté gouvernementale de permettre une participation citoyenne en amont des projets d’aménagement du territoire. Explications avec Sabine Buis.
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Pourquoi cette proposition de loi ?
Ce texte vise à renforcer le dialogue environnemental. Aujourd’hui le dialogue n’existe pas ou existe sous une forme inadaptée. Or, nos projets d’aménagement du territoire méritent mieux que d’être bloqués et sources de conflits. Il faut repenser le débat en termes d’équilibre entre la défense de l’environnement et les projets d’aménagement. Il est possible de parler de tout, c’est même la finalité du débat.
En quoi les procédures actuelles sont inadaptées ?
Tout d’abord, les procédures sont inadaptées car le dialogue n’est pas organisé au bon moment. Il faut par exemple laisser place à plus de co-construction dans les projets, laisser la possibilité aux citoyens de proposer des projets alternatifs. Il ne faut pas se priver des compétences détenues par les citoyens.
De plus, les bonnes informations ne sont pas transmises. Il faut faire un effort de transmission de l’information pour que celle-ci soit complète pour les citoyens, mais aussi pour que les élus locaux puissent décider en toute connaissance de cause. Ces derniers ont très bien intégré qu’il fallait changer la manière d’exercer leur pouvoir. Il faut maintenant leur en donner les moyens.
Les aménageurs privés se cachent souvent derrière le secret industriel et commercial pour ne pas divulguer l’information aux citoyens pourtant nécessaire au débat. Faut-il réviser le droit commercial ?
Le secret industriel et commercial est une fausse excuse. Il est compatible avec la transparence de l’information. Et c’est justement cette transparence du dialogue qu’il faut garantir dans la loi.
Comment motiver les citoyens à participer davantage aux réunions publiques ?
Si le dialogue est fait au tout début du projet et non plus au moment de l’enquête publique, c’est-à-dire là où tout est déjà ficelé, les citoyens seront motivés pour participer.
Il faut également prévoir d’autres formes organisationnelles du débat. Par exemple, caler les réunions publiques à d’autres moments de la journée.
Enfin, il faut donner aux citoyens la garantie que le débat n’est plus biaisé, qu’on a changé d’époque : le débat comme une simple acceptation est fini.
