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[BILLET] Démocratie participative

Dialogue environnemental : les députés veulent aussi leur groupe de travail

Publié le 20/05/2015 • Par Brigitte Menguy • dans : Billets juridiques, France

dialogue environnemental
D.R.
Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche a pris l’initiative de créer un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur le dialogue environnemental. Rapporteure de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, la députée socialiste veut que « la représentation nationale s’empare du sujet ». Vraiment ?

Les députés socialistes ont adopté, mardi 19 mai 2015, la proposition de création d’un groupe de travail sur le dialogue environnemental prise à l’initiative de Sabine Bluis, députée PS de l’Ardèche. Ce groupe de travail a pour objet « d’organiser et de reconnaître le dialogue environnemental ». Une ambition louable au vu des nombreux événements qui ont démontré ces derniers mois les limites de la démocratie participative environnementale.

Toutefois, la création de ce groupe de travail interroge. Pourquoi créer une nouvelle structure de réflexion sur ce thème alors qu’une Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental présidée par le sénateur Alain Richard a été mandatée par la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie l’an dernier ?

Selon Sabine Bluis, « le dialogue implique la reconnaissance de toutes les parties prenantes. Il ne peut se faire sans elles et notamment sans les élus parmi lesquels les députés ». Or, c’est déjà le cas puisque parmi les membres de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, figure un collège parlementaire composé notamment des députés François Michel Lambert et Denis Baupin.

A quelques jours de la remise du rapport de la Commission Richard, la raison d’être du groupe de travail du Palais Bourbon semble donc plus être la conséquence d’une rupture de dialogue bicaméral !

 

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