EPTB Grands lacs
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam) de janvier 2014 ayant institué la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), deux textes d'application sont actuellement en consultation. S'ils ont pour objet de préciser les modalités d'exercice de cette compétence, des imprécisions et des incohérences demeurent.
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Par Joël Graindorge,
Directeur général des services techniques
Le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a mis en consultation depuis le 29 juillet jusqu’au 11 septembre les projets de décret et arrêté relatif aux EPTB (établissements publics territoriaux de bassin) et aux EPAGE (établissements publics d’aménagement et gestion de l’eau) introduits par la loi Mapam (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 . Soulignons à ce sujet que la consultation initialement prévue jusqu’au 20 août a été prolongée. C’est un point positif car une consultation de trois semaines en plein mois d’août aurait perdu de son sens…
Le décret « missions d’appui » déjà paru ...
