Conseil départemental - Page 23
RSA : une charge financière qui étrangle les départements
Les dépenses liées au revenu de solidarité active ne cessent de croître. Diminuer le nombre d’allocataires, qui était d’1,71 million en 2015, devient prioritaire. Ici ou là , les départements commencent à obtenir des résultats… encore timides.
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Action sociale : faire plus avec moins
Financement de l’autonomie : la CNSA finit 2016 dans le rouge
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a approuvé ses comptes 2016 en émettant des inquiétudes sur la baisse de ses fonds propres. Elle a ouvert l'épineux dossier de la déshabilitation à l'aide sociale des Ehpad.
Dépendance : l’accueil familial des personnes âgées ou handicapées rénové
Les conditions d'agrément des accueillants familiaux ont changé le 1er avril 2017. Leur formation initiale et continue est renforcée, aux frais des conseils départementaux.
La prestation de compensation du handicap sort enfin de l’ombre
La prestation de compensation du handicap (PCH) reste en dehors des radars alors qu'elle a représenté 1,753 milliard en 2015. A côté des mastodontes que sont le RSA et l'APA, elle continue à se faire discrète. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie vient de publier un guide destiné à en clarifier les contours.
Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
De nombreux départements abordent 2017 dans le rouge sous le poids des dépenses sociales non compensées par l'Etat. Ce "reste à charge" au titre des allocations individuelles de solidarité est très inégal : de 80 €/hab en Mayenne à 198 €/hab en Seine-Saint-Denis. Dans certains territoires, c'est le poids du RSA qui est prépondérant ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
La conférence des financeurs
Depuis le 1er mars 2016, les acteurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées se réunissent autour d’un programme départemental de financement volontaire, reflet d’une stratégie commune pilotée collectivement.
Les Maisons de l’autonomie pourront être labellisées
Les conseils départementaux pourront demander la labellisation de leur Maison de l'autonomie à condition de respecter un cahier des charges national défini par un décret du 26 décembre.
L’ADF revendique l’autonomie fiscale et de gestion pour les départements
Frédéric Bierry, président de la commission Solidarité et affaires sociales de l’Assemblée des départements de France, a présenté en exclusivité les propositions de son rapport sur l’avenir des politiques sociales. Elles ont été discutées le 6 octobre à l’occasion du 86e Congrès de l’Assemblée des départements de France. Un ...
Prise en charge temporaire de familles en difficulté par le département
Il ne peut être utilement soutenu à l’encontre de dispositions législatives adoptées à une date antérieure à l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle n° 2003-276 du 28 mars 2003, qui a inséré l’article 72-2 dans la Constitution, que le législateur aurait méconnu les ...
RSA, APA, PCH… Toutes les dépenses sociales continuent d’augmenter pour les départements
L’Observatoire national de l’action sociale présentait le 21 juin son enquête annuelle sur les dépenses sociales des départements, titrée ''L’inquiétude persiste''. Dans les quatre grands pôles de l’action sociale menée par les territoires – revenu de solidarité active, handicap, personnes âgées, protection de l’enfance †...
