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Santé publique - Page 399
10 questions sur les dons et les legs
Les dons et les legs faits aux collectivités territoriales, aux établissements de santé et aux associations sont parfois assortis de conditions ou de charges. Autorisés par décision administrative, ils peuvent être contestés.
Annulation d’un licenciement et obligation de réintégration
Si un juge, après avoir annulé une décision de licenciement, prononce la réintégration d'un agent d'une maison de retraite, l'employeur n'a d'autre choix que de s'y conformer.
Caisse nationale d’autonomie sort un premier rapport sous le signe de « la transparence »
Le 1er rapport d'activité de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), rendu public le 14 novembre, affiche une "totale transparence sur les fonds employés" et pose la question de la nécessité d'un "nouveau champ de protection sociale" pour la dépendance. La CNSA a été créée, après la canicule de l'été 2003, dans le ...
La France continue à se préparer contre la grippe aviaire
Le ministre la Santé Xavier Bertrand a fait état le 3 novembre d'une "vigilance renforcée" face à la grippe aviaire, précisant que la France continue de se préparer alors qu'on ne sait pas si une pandémie grippale humaine peut survenir "dans cinq mois, dans cinq ans ou dans dix ans"."Ca fait bien longtemps que la grippe aviaire ne fait plus ...
10 questions sur les groupements de coopération
Les groupements de coopération sanitaire ou sociale et médico-sociale visent à favoriser une collaboration dynamique entre les professionnels.
PLFSS : des dispositions pour lutter contre les fraudes en matière de prestations sociales
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté le 25 octobre deux amendements du gouvernement pour lutter contre les fraudes et les abus en matière de prestations sociales, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le premier amendement instaure l'obligation de rendre sa ...
La carte famille nombreuse pour tous les étrangers en situation régulière
Le gouvernement va étendre les bénéfices de la carte famille nombreuse à tous les étrangers en situation régulière en France, une mesure réclamée notamment par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et qui concerne au moins 210.000 nouveaux bénéficiaires. La carte famille nombreuse, ancienne carte de réduction SNCF ...
971.000 bénéficiaires au 31 juin de l’allocation personnalisée d’autonomie
L'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) bénéficiait à 971.000 personnes au 31 juin 2006, soit une hausse de 8% sur un an, selon une étude de la Drees (ministères de l'Emploi et de la Santé) publiée le 19 octobre.La loi créant l'Apa est entrée en vigueur le 1er janvier 2002, avec comme objectif, rapidement dépassé, d'atteindre ...
PLFSS : « insuffisance des moyens » pour les maisons de retraite, selon Adehpa
L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) a déploré le 18 octobre "l'insuffisance des moyens" prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le PLFSS 2007, qui mise sur un déficit de la "Sécu" ramené à 8 milliards d'euros l'an prochain, contre près ...
PLFSS : « insuffisance des moyens » pour les maisons de retraite, selon Adehpa
L'Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (Adehpa) a déploré le 18 octobre "l'insuffisance des moyens" prévus par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007. Le PLFSS 2007, qui mise sur un déficit de la "Sécu" ramené à 8 milliards d'euros l'an prochain, contre près ...
