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Santé publique - Page 291
Liste des points d’entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique
Un décret indique la liste des aéroports et ports désignés comme points d'entrée du territoire, ce qui implique qu'ils développent les capacités techniques prévues par le règlement sanitaire international et nécessaires à l'organisation de la surveillance et de la réponse aux événements ...
Les enjeux territoriaux du projet de loi de santé
Cinq ans après la loi « HPST » du 21 juillet 2009, le projet de loi relatif à la santé présenté en conseil des ministres le 15 octobre 2014 s’articule autour de trois axes : renforcer le rôle des agences régionales de santé, développer la prévention et rénover le service public hospitalier.
La « Résidence autonomie » laisse sceptiques les directeurs d’établissement pour personnes âgées
« De l’ardeur, du cœur et de la passion ». Claudy Jarry, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa) résume ainsi les vœux qu’il formule, à l’occasion de la 7e édition de son colloque sur les politiques vieillesses, à l’intention des ...
« La CNSA travaille pour être prête dès la promulgation de la loi ‘‘vieillissement’’ » – Geneviève Gueydan
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en poste depuis six mois, veut « rester dans la logique de coproduction avec les acteurs du terrain ».
Calcul du point de départ du délai de la prescription quadriennale
Pour l'application de l'article 1er de la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 s'agissant d'une créance indemnitaire détenue sur une collectivité publique au titre d'un dommage corporel engageant sa responsabilité, le point de départ du délai de la prescription quadriennale est le premier jour de ...
Condition d’anormalité
En vertu du II de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) doit assurer, au titre de la solidarité nationale, la réparation des dommages résultant directement d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins à la double ...
Médicaments : l’eurodéputée Michèle Rivasi lance une opération «mains propres»
Alors que la loi de financement de la Sécurité sociale prévoit une réduction de 9,4 milliards d'euros, l'écologiste affirme qu'il serait facile d'économiser 10 milliards d'euros par an sur les médicaments. Mais pour cela, il faut mettre fin aux "liaisons dangereuses" entre les cabinets ministériels et les industries pharmaceutiques.
L’Innovation sociale, une nouvelle politique publique ?
Dans le cadre du colloque international « Innovation sociale, économie sociale et solidaire, entrepreneuriat social, de la perspective internationale aux actions locales », les expériences socialement innovantes portées par les acteurs de terrain ont été mises en avant par de nombreux chercheurs. Ils reconnaissent ainsi que le secteur ...
« On a enfermé les travailleurs sociaux dans des logiques de gestion de dispositifs et on leur reproche en même temps de ne pas travailler en mode projet »
Geneviève Besson, directrice d’études, chargée de l’évaluation et de la prospective sociales au conseil général de l’Eure, est auteur du livre « Au cœur du social départemental ». Elle décrit les différentes composantes du travail social et revient sur les raisons du malaise auquel les professionnels sont confrontés.
Le CESE s’attaque aux inégalités sociales et environnementales
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) s’est penché sur un sujet encore peu étudié : les inégalités environnementales et sociales. Il préconise de rendre notre modèle de développement économique compatible avec les enjeux de la transition écologique.
