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Santé publique - Page 287
L’Assemblée nationale réorganise la santé dans les territoires
Les députés ont adopté mardi 14 avril, par 331 voix pour contre 241, le projet de loi « de modernisation de notre système de santé », dans une version largement remaniée et étoffée par rapport à la version présentée à l'automne 2014. Ayant fait l'objet d'une procédure en accéléré devant l'Assemblée nationale, le texte doit ...
Missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers
Un arrêté est relatif aux missions du point de contact nationales en matière de soins de santé transfrontaliers.En tant que point de contact national pour la France au sens de l'article 6 de la directive 2011/24/UE susvisée, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité ...
Projet de loi Santé : la territorialisation dans les mains des médecins
Le volet médecine de proximité du projet de loi « de modernisation de notre système de santé » que les députés doivent voter ce mardi 14 avril 2015 vise à organiser les soins primaires autour de la notion de territoire. Mais le projet de service territorial de santé a disparu, l'organisation se fera… au bon soin des médecins.
« Zéro phyto » : quand la cohabitation avec les agriculteurs devient problématique
La ministre de l’Ecologie a annoncé qu’elle remettra en mai prochain le label « Terre saine, communes sans pesticides » à 400 premières communes. Certaines sont donc déjà bien engagées, mais d'autres, situées en zone d’agriculture intensive, rencontrent plus de difficultés. L'annulation récente d'une manifestation organisée en ...
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En route vers le "zéro phyto"Du bio régional pour l’hôpital de Reims
Au CHU de Reims, 6.000 repas par jour, cela fait déjà quatre ans que des produits bio sont introduits régulièrement dans les menus. Malgré les contraintes budgétaires.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 6 avril 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 6 avril 2015.
Poursuites disciplinaires contre un médecin chargé d’un service public
L'article 62 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 a prévu que les poursuites disciplinaires contre un médecin chargé d'un service public pourrait désormais être engagées, outre les autorités de l’État prévues antérieurement, par le Conseil national de l'ordre des médecins et le conseil ...
Défaut d’information du patient
L'article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit qu'en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l'établissement de santé d'apporter la preuve que l'information prévue par cet article a été délivrée à l’intéressé.Ces règles particulières de preuve du défaut d'information ...
La réforme des contrats des établissements de santé ou sociaux
Qu’ils appartiennent au secteur privé ou public, les établissements de santé ou sociaux dont les marchés relèvent du code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005, vont connaître un profond bouleversement des règles applicables à leurs contrats. Regards sur les impacts d’une telle réforme.
Liste des établissements de santé éligibles à un financement complémentaire portant sur l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins en 2015
Un arrêté fixe la liste des établissements de santé volontaires participant à la phase de montée en charge du dispositif d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins jusqu'au 31 décembre 2015 pour l'application du II de l'article 51 de la loi de financement de la sécurité ...
