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Santé publique - Page 245
Calcul du montant d’une dotation allouée aux établissements de santé
Un arrêté du 5 août fixe les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-22-20, qui met en place une dotation complémentaire, accordée lorsque ces établissements de santé satisfont aux critères liés à ...
Les collectivités musclent leurs formules pour plus de bien-être
Prévention des douleurs musculaires, arme antistress, lutte contre l’obésité… Parce que le sport est l’une des conditions premières de la santé et, plus généralement, du mieux-être au travail, les collectivités en investissent de plus en plus le terrain.
Suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers
Une circulaire du 22 juillet 2016 concerne la définition et le suivi des ressources et des charges des systèmes d’information hospitaliers (SIH) en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d’affectation.
Les textes officiels décryptés parus début août 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus début août 2016.
Appels d’urgence : réunir les secours et la sécurité dans des plateformes communes
Pour répondre au manque d’interopérabilité entre les différents acteurs du secours et de la sécurité, des plateformes communes sont créées.Sont concernés les acteurs de l’urgence : les Samu, les services départementaux d’incendie et de secours, la police nationale et la gendarmerie nationale.Les opérateurs des différents services ...
Montants des dotations régionales de dépenses d’assurance maladie
Un arrêté du 5 août 2016 modifie l’arrêté du 12 mai 2016 modifié, fixant pour l’année 2016 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la ...
Mise en œuvre du PPCR dans la fonction publique hospitalière
Une instruction du 21 juillet a pour objet d’accompagner les établissements relevant de la fonction publique hospitalière dans la mise en œuvre de la réforme Parcours professionnels, carrières, rémunérations (PPCR), qui prend effet de façon rétroactive au 1er janvier 2016 pour certains corps et ...
Création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Héra
Un décret du 3 août a pour objet de créer un traitement automatisé permettant d’aider le comptable public à recouvrer les créances émises par les établissements publics de santé ainsi que par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, y compris les établissements ...
Composition du conseil territorial de santé
Un arrêté du 3 août 2016 détaille la composition des collèges du conseil territorial de santé, prévus à l’article R. 1434-33 du code de la santé publique et la composition du collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence de ...
Compétences du comité consultatif national de la fonction publique hospitalière
En raison de leur gestion nationale et des fonctions de direction qu'ils exercent dans les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux, les directeurs d'hôpitaux, les directeurs d'établissement sanitaires, sociaux et médico-sociaux ainsi que les directeurs des soins ne sont pas ...
