Restauration scolaire - Page 23

1 Financement des écoles 12/02/2010

Définition du service de restauration scolaire

Dans le cadre des règles de financement par les communes des écoles du premier degré, le fait de mettre à disposition un local équipé pour réchauffer la nourriture que les élèves apportent ne peut être considéré comme un service de restauration scolaire.