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Enfance et jeunesse - Page 211
Aide sociale – La détermination du domicile de secours
Le « domicile de secours » d'un bénéficiaire de prestations d'aide sociale doit être déterminé pour désigner la collectivité qui sera débitrice.
Livre vert sur le RSA : l’Assemblée des départements de France fait part de ses craintes
Claudy Lebreton, président de l'ADF, déclare, dans un communiqué du 4 mars, que le livre vert «Vers un revenu de solidarité active (RSA)» fera l'objet d'une analyse approfondie. Il rappelle toutefois les positions de l'ADF. - L'ADF souhaite participer aux discussions sur le RSA.- Elle réaffirme le rôle que jouent déjà les collectivités ...
10 question sur la répudiation
Si la répudiation ne peut être prononcée en France, une demande d'exequatur - procédure qui vise à faire exécuter un jugement étranger sur notre territoire - peut être déposée devant un tribunal français.
La Cnaf intensifie ses contrôles contres les fraudes aux prestations
La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a réuni le 25 février à Paris ses "référents" régionaux chargés de la lutte contre la fraude, qui va se renforcer en 2008 avec une multiplication des contrôles et la création d'un répertoire national des bénéficiaires. Depuis deux ans, la Cnaf intensifie son dispositif de lutte ...
Martin Hirsch s’engage à examiner cas par cas les dossiers de sans-papiers
Un collectif de sans-papiers a occupé le 14 février après-midi le Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, dans le XVème arrondissement de Paris, et, dans la soirée, le Haut commissaire Martin Hirsch s'est engagé à examiner les dossiers au cas par cas, a-t-on appris auprès du collectif et du Haut commissariat. Les ...
Métiers de la dépendance : un plan national pour encourager les vocations
La secrétaire d'Etat à la Solidarité, Valérie Létard, a présenté le 12 février un plan national pour valoriser et rendre plus attractifs les métiers d'assistance aux personnes dépendantes, dont les besoins de recrutement s'élèvent à 400.000 emplois d'ici 2015."Les besoins de recrutement au niveau national sont estimés à 400.000 ...
Création d’un conseil de la famille et d’un cinquième risque dépendance
Le président de la République Nicolas Sarkozy a indiqué, le 6 février, qu'"un Haut conseil de la famille" serait "mis en place prochainement". Dans son discours liminaire devant les partenaires sociaux, il a précisé que ce conseil devait "consacrer ses premiers travaux à la question de la garde des enfants". L'objectif de cette structure ...
François Fillon propose une hausse de 5% du minimum vieillesse en 2008
Le Premier ministre va proposer, pour 2008, une augmentation de 5% de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) versée aux personnes de plus de 65 ans les plus défavorisées. François Fillon a souligné, le 6 février, sur RMC et BFM-TV qu'il s'agit d'une "proposition" qui "mérite d'être discutée avec les partenaires ...
Encore minoritaires, les crèches d’entreprises appelées à se développer
Encore peu nombreuses, les crèches d'entreprises sont appelées à se développer en France, surfant sur la pénurie de places en crèches, mode de garde que privilégient les parents mais dont un tout petit sur dix bénéficie aujourd'hui. Depuis 2004, date à laquelle le gouvernement a autorisé les subventions aux entreprises privées pour la ...
L’Unaf contre des allocations familiales conditionnées aux ressources
L'Union nationale des associations familiales (Unaf) estime, le 23 janvier dans un communiqué, "inacceptable" la proposition du rapport de Jacques Attali de conditionner les prestations familiales aux revenus des ménages.Le rapport présenté à Nicolas Sarkozy propose de conditionner les prestations familiales aux revenus, une mesure qui ...