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Enfance et jeunesse - Page 206

Social 17/04/2009

Première « photographie » des bénéficiaires du RSA et de son efficacité

La Caisse nationale d'allocations familiales consacre le numéro d'avril de sa revue électronique "L'e-ssentiel" aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) expérimental. A la date du 31 décembre 2008, 15 000 foyers, dans les 34 départements expérimentateurs, percevaient l'allocation complémentaire du revenu minium d'insertion ...

1 RSA 16/04/2009

Décryptage du décret d’application du revenu de solidarité active (RSA)

Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active a été publié au Journal officiel le 16 avril 2009. Nous vous livrons notre analyse.

Enfance / Famille 15/04/2009

Levée de bouclier contre le projet de modification des règles d’accueil des jeunes enfants

21 associations et syndicats de professionnels de la petite enfance lancent une pétition nationale contre le projet de modification du décret du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans, afin d'en obtenir le retrait.Cela fait plusieurs mois que la direction générale de l'action sociale ...

Social 15/04/2009

La Drees relativise sérieusement l’intérêt du RSA

Chargée par le comité d'évaluation des expérimentations du revenu de solidarité active (RSA) d'une enquête qualitative, la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie le 15 avril un bilan plutôt mitigé des tests réalisés dans les 34 départements volontaires.La Drees remarque tout d'abord ...

Social 10/04/2009

Toujours pas d’accord entre l’ADF et le Pôle emploi sur le RSA

Déjà trois versions pour l'accord cadre entre les départements et le Pôle emploi sur l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), et toujours pas de signature. Alors que le RSA entre en vigueur en juin prochain, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'opérateur unique de l'emploi ne se sont pas ...

Social 02/04/2009

Reportage vidéo – Quels moyens pour donner accès à l’eau pour tous ?

On estime à 350.000 le nombre de foyers qui, en France, rencontrent des difficultés à régler leur facture d'eau. Le 2 avril, à l'occasion d'un colloque sur l'accès à l'eau et à l'assainissement pour tous, co-organisé par le Club Technique de La Gazette des communes, et l'ONG Coalition eau, Henri Smets, de l'Académie de l'Eau, explique ...

ENFANCE / FAMILLE 25/03/2009

Droit pratique : la procédure d’agrément des candidats à l’adoption d’enfant

Tout candidat à l'adoption doit préalablement obtenir un agrément délivré par le conseil général de son département.

ENFANCE / FAMILLE 24/03/2009

La jurisprudence en matière d’adoption d’enfant : couple homosexuel, adoption croisée, adoption simple refusée et adoption par un couple non marié

Si les juges consentent à une adoption simple par le conjoint du père ou de la mère de l'enfant, ils refusent l'adoption par un couple homosexuel. Etat de la jurisprudence au 24 mars 2009.

ENFANCE / FAMILLE 23/03/2009

Adoption d’enfants : les rapports essentiels (rapport Colombani, de la Cour des comptes, de la commission des finances)

Retrouvez les rapports essentiels relatifs à l'adoption d'enfant : rapport Colombani, de la Cour des comptes, de la commission des finances.

Social 19/03/2009

Mouvement social : moins de grévistes dans la FPT le 19 mars que le 29 janvier – Reportage vidéo au Salon de l’emploi public

Si le mouvement social du 19 mars a rassemblé, selon les syndicats, plus de salariés du public et du privé dans les cortèges que la journée du 29 janvier, il semble que la participation des fonctionnaires territoriaux ait été moins forte. Selon les estimations disponibles à 17h, et donc encore partielles, le taux de mobilisation est de ...

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