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Enfance et jeunesse - Page 141
La CEDH valide le refus du bénéfice des allocations familiales pour non-respect des règles du regroupement familial
Suite à leur impossibilité de produire un certificat de contrôle médical, exigé par le code de la sécurité sociale, et délivré, pour chaque enfant, au terme de la procédure de regroupement familial par l’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), des parents de ...
Des espaces sociaux communs à Rennes pour simplifier l’accès aux services
Les espaces sociaux communs rennais ont été créés à la fin des années 1990. Ils jouent la carte de la proximité, du partenariat interinstitutionnel et des synergies professionnelles. Objectif : simplifier l’accès au service public social en dépassant la spécialisation et la complexité des compétences de chaque acteur engagé dans ...
Suspension et retrait d’agrément des assistants maternels : quelle motivation ?
Les modalités de délivrance par le département de l’agrément nécessaire pour exercer la profession d’assistant maternel sont organisées par le code de l’action sociale et des familles. Domaine particulièrement sensible, le département peut être conduit à suspendre voire à retirer cet agrément, mais pas pour n’importe quel ...
La cantine doit être un service public ouvert à tous !
Après les polémiques de cette rentrée scolaire sur la délivrance (ou non) de repas de substitution au porc dans les cantines scolaires, c’est au tour de la mairie de l'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) de restreindre l'accès des élèves à la cantine en fonction de la situation professionnelle des parents. Certains maires auraient ...
Accueil du jeune enfant en 2014 : le bilan alarmant du Haut Conseil de la famille
Selon la note du HCF adoptée le 10 septembre 2015, tous les signaux de l’accueil de la petite enfance sont au rouge, collectif comme individuel, à rebours des conclusions récentes plutôt optimistes de la Cnaf.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 7 septembre 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 7 septembre 2015.
Créations de places en crèches : querelle de chiffres au sommet
Tiendra-t-on ou non l’objectif de créer 100.000 places en accueil collectif d’ici à 2017 ? Selon la conférence de rentrée de la Cnaf, qui s’est tenue le 8 septembre 2015, les résultats sont au rendez-vous, après une année 2013 difficile. Selon une note du Haut conseil de la famille, qui doit être adoptée le 10 septembre, les ...
Réfugiés : les clés d’une installation réussie
Alors que la France accueille, ce mercredi 9 septembre, son premier contingent de réfugiés irakiens et syriens, Jean-François Ploquin, directeur de Forum réfugiés-Cosi, spécialisée dans l'accueil des réfugiés et interlocuteur des pouvoirs publics aux plans local comme international, détaille les conditions d'une installation de qualité ...
Mineurs isolés étrangers : évolutions des mesures financières pour les départements
Le décret n° 2015-1013 du 18 août 2015 (JO 20 août) modifie certaines dispositions du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 (JO 18 mai) relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance.Il prévoit notamment de créer, au sein de la première enveloppe du fonds - qui a pour ...
Une garderie ouverte aux enfants non valides
La garderie itinérante intercommunale, la Roulotte des petits, offre 50 % de ses places à des enfants porteurs de handicap ou de maladie chronique. Le fruit d’une coopération multiniveau.
