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Autonomie - Page 35
La nouvelle stratégie contre les maltraitances agace les associations
Suite à la présentation de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, qui prévoit un plan de contrôle des 9 300 établissements pour personnes handicapées, les associations regrettent le manque de réponses apportées aux causes de maltraitances.
Y aura-t-il un fonds d’urgence de soutien aux trésoreries des Ehpad publics ?
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités : Dès la fin juillet 2023, le Gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et a demandé de mettre en place dans chaque département une ...
Peut-on rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les EHPAD publics ?
Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les principes et règles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont directement issus du droit de l'Union européenne (UE), et plus précisément des dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (di ...
L’Ehpad hors les murs, une expérimentation gagnante
Mis en place en 2019 dans le cadre d’une expérimentation, l’Ehpad hors les murs a été intégré au centre de ressources territorial il y a près de deux ans. Ce dispositif permet de coordonner les intervenants à domicile auprès des personnes âgées et leur permettre de rester chez elles le plus longtemps possible.
Loi « Bien vieillir » : ce que prévoit le texte adopté en CMP
Un accord a été trouvé en commission mixte paritaire sur la proposition de loi « bien vieillir ». Le texte, resserré, proche de la version du Sénat, tranche sur ce qui faisait débat : le service public départemental de l’autonomie et la réforme des services autonomie, notamment.
Les bienfaits de la reprise de l’aide à domicile par une entreprise publique locale
Le Lot était confronté aux déficits chroniques et au manque de structuration de ses associations d’aide à domicile. Pour garantir une continuité de service sur l’ensemble du territoire et enrayer les déficits, il a créé une entreprise publique locale, qui a repris les structures en difficulté, rétabli l’équilibre financier ...
Des formations en Ehpad pour remettre le pied à l’étrier
Des personnes au RSA, des jeunes en difficulté… sont initiés aux métiers des Ehpad publics dans le cadre de chantiers d’insertion sur le territoire du syndicat de développement local pays cœur d’Hérault.
Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie sont-ils de plus en plus dépendants ?
En décembre 2022, 1 336 340 personnes ont bénéficié de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA), un niveau presque équivalent à celui avant Covid. Soit une hausse de 0,63% depuis un an. Mais qu'en est-il de leur niveau de dépendance ? Exploration.
La liste des ESMS qui doivent se préparer aux situations sanitaires exceptionnelles
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles (qui définit le contenu du projet d'établissement ou de service que doit établir chaque établissement ou service social ou médico-social), les catégories d'établissements et services médico-sociaux devant intégrer dans leur projet ...
Comment une association médicosociale conduit sa transition énergétique
La Sauvegarde du Nord, association médicosociale de 1 700 salariés basée dans le Nord, veut anticiper le plus possible les enjeux liés à la transition écologique et énergétique. Bâtiments, mobilité... tous les leviers sont identifiés. L'association planche aussi sur de nouvelles sources de financements de ses projets en la matière.
