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Autonomie - Page 31
L’accès à l’allocation de solidarité des personnes âgées sera-t-il facilité ?
Réponse du ministère des Solidarités et des familles : L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un dispositif d'aide sociale destiné à garantir un niveau de ressources minimum aux personnes âgées. Elle vise à suppléer l'absence de solidarité familiale prévue par le code civil, par la solidarité nationale.La nature ...
Accessibilité numérique : l’Arcom va inspecter les sites des collectivités
L’accessibilité numérique des sites et applications aux personnes handicapées est une obligation pour les collectivités depuis 2012. Désormais, un gendarme qui pourra sanctionner est nommé pour que ce dossier avance.
Maintien des personnes âgées à domicile : MaPrimeAdapt’ est lancée
Depuis le 1er janvier, 2 600 dossiers MaPrimeAdapt' ont été créés et déjà 255 ont été déposés, selon l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Louise Faure est cheffe de projet MaPrimeAdapt’. Pour qui, quand, comment ? Elle répond à nos questions.
Le Sénat favorable à la prise en charge par l’État des AESH sur le temps méridien
Le 23 janvier, le Sénat a adopté une proposition de loi qui modifie le code de l'éducation et confie à l'État le recrutement et la prise en charge financière des dépenses d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne.
Cet article fait partie du dossier :
La difficile scolarisation des enfants en situation de handicapSubventions de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2024
Comment soutenir les élus locaux en situation de handicap dans leur mobilité ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant d'accompagner les élus locaux en situation de handicap dans l'exercice de leur mandat.Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, les élus municipaux en situation de handicap ...
Le financement de projets d’habitats inclusifs sera-t-il clarifié ?
Réponse du ministère du Logement : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi fait ...
L’Ehpad communal de Lodève autonomise ses résidents avec la méthode Montessori
Depuis quatre ans, le personnel de l'Ehpad communal de Lodève, formé à la méthode Montessori, améliore l'accompagnement des personnes âgées en s'adaptant à leurs capacités et à leurs envies. Mais le manque de moyens freine ces évolutions.
Laurent Guillot, DG d’Orpéa : « Le système de financement des Ehpad n’est plus tenable »
Deux ans après le scandale Orpea, Laurent Guillot, directeur général nommé pour redresser la barre du groupe, fait le bilan d’un peu plus d’une année de travail. Et attend beaucoup de la future loi de programmation pour le grand âge.
La responsabilité des agents des collectivités peut-elle être recherchée dans le cadre d’un « projet d’accueil personnalisé » ?
Réponse du ministère l'Education nationale et de la jeunesse : Le cadre du texte sur le projet d'accueil individualisé (PAI) est celui de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, qui dispose que « le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Le droit à l'éducation est garanti à ...
