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Autonomie - Page 289
Tutelles : l’accès à la protection des majeurs vulnérables
Toute personne physique âgée de 18 ans et plus est « capable », de sorte qu'elle peut librement effectuer tout acte de la vie civile et disposer librement de son patrimoine.Le Code civil organise néanmoins différents mécanismes de protection pour les majeurs « que l'altération de leurs ...
10.000 lits en plus en maisons de retraite sur 2006-2007
Le ministre délégué aux personnes âgées, Philippe Bas, a annoncé mercredi en Loire-Atlantique une accélération du plan vieillesse avec la création de 10.000 places en maisons de retraite sur 2006-2007, en plus des 10.000 créées selon lui en 2004-2005."On est dans un processus d'accélération du plan vieillesse (annoncé après la ...
10 questions sur – La responsabilité médicale
A l'occasion de leur activité professionnelle, les médecins courent le risque de voir leur responsabilité engagée sur trois plans : disciplinaire, civil et pénal.
Prestations d’aide sociale et recours sur succession
Etat et départements peuvent exercer un recours en récupération contre le bénéficiaire de prestations d'aide sociale. Les décisions issues du contentieux en ont précisé les contours.
10 questions sur – La maison départementale des personnes handicapées
La loi « handicap » crée les maisons départementales des personnes handicapées, opérationnelles à partir du 1er janvier 2006. Des décrets sont attendus dans les six prochains mois. Détail des premiers éléments contenus dans la loi du 11 février 2005.
Hébergement de personnes âgées : L’Ille et Vilaine fait cavalier seul
En juillet 2004, le conseil général d'Ille et Vilaine avait voté à l'unanimité le principe de la création de 2000 places d'accueil pour personnes âgées dépendantes d'ici à 2007, dans le cadre du schéma gérontologique départemental 2001-2007. Il créait parallèlement un « fonds relais », destiné à pallier les difficultés de ...
Prise en charge insatisfaisante des personnes âgées selon les Français
67% des Français estiment que la prise en charge des personnes âgées par les pouvoirs publics n'est pas satisfaisante, selon un sondage TNS Sofres (1) réalisé pour la Fédération hospitalière de France (FHF) publié le 28 février dans l'Express. 63% des sondés pensent qu'on "ne parle pas assez" des problèmes de prise en charge des ...
Personnes âgées : le gouvernement veut renforcer l’accueil en établissement
Catherine Vautrin, secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, a présenté, le 3 février, le bilan 2004 de la réforme des établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpad) : 1 251 conventions tripartites ont été signées entre les maisons de retraite, les Ddass et les conseils généraux, nettement moins que l'objectif fixé ...
10 questions sur – Le contrat de séjour
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a renforcé les droits des usagers et prévoit, dans les établissements et les services, l'élaboration d'un contrat de séjour ou d'un document individuel de prise en charge.
La procédure budgétaire des établissements et des services sociaux et médico-sociaux
Une nouvelle procédure :La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale a modifié les règles budgétaires, comptables et financières applicables aux établissements et servicessociaux et médico-sociaux. La procédure budgétaire comprend trois étapes. Propositions budgétaires :Les ...
