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Autonomie - Page 283
Rapport annuel 2009 de la Cour des comptes
Un volet du rapport annuel 2009 de la Cour des comptes, rendu public le 4 février 2009, dresse le bilan de son rapport critique de 2005 sur la situation des personnes âgées dépendantes.
Le cinquième risque : un nouvel horizon pour l’aide à l’autonomie
Le cinquième risque pourrait être reconnu comme un nouveau champ de la protection sociale aux côtés des branches maladie, famille, accidents du travail et retraites. L'objectif est d'attribuer aux personnes âgées et handicapées une aide en nature ou en espèces : la compensation ou l'aide - selon la terminologie qui sera retenue - pour ...
Cinquième risque : l’impossible réforme ?
Lors de ses voeux à la presse le 13 janvier 2009, Valérie Létard a présenté ses grands chantiers de 2009. Premier d'entre eux, le projet de loi sur le 5e risque : «les concertations techniques vont laisser la place au dialogue avec les élus et au passage devant le Parlement», a annoncé la secrétaire d'Etat à la Solidarité.
La Halde rappelle aux collectivités locales leurs obligations légales en matière de scolarisation des enfants handicapés
Quatre ans après la loi du 11 février 2005, la Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité (Halde) a fait réaliser un sondage afin établir un bilan sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire. Par une délibération du 16 février 2009, elle a fait des recommandations notamment aux collectivités ...
Les maisons départementales du handicap sont en «danger», selon l’ADF
A l'occasion du 4e anniversaire de la loi Handicap du 11 février 2005, Valérie Létard, secrétaire d'Etat à la Solidarité s'est contentée d'un communiqué évoquant des «résultats encourageants». Et de citer un effort public qui a augmenté de 6 milliards d'euros en quatre ans. Mais la ministre reconnaît qu'il «reste des attentes et des ...
Cour des comptes : peu d’avancées dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes
Après un premier rapport critique en 2005 sur la situation des personnes âgées dépendantes, la Cour a souhaité faire un bilan sur ce dossier, alors que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a entre temps été créée. Pour le moment, les progrès sont lents selon la Cour : « la prise en charge à domicile souffre toujours d'un ...
10 questions sur les droits sociaux des travailleurs en Esat
La loi du 11 février 2005, qui a créé les établissements et services d'aide par le travail (Esat), a aussi introduit de nouveaux droits pour les travailleurs handicapés.Quel est le statut des travailleurs accueillis en Esat ?Créés par la loi n ° 2005102 du 11 février ...
Reportage sur un centre d’hébergement innovant pour personnes en situation d’exclusion
Durant l'hiver 2009, l'hébergement des personnes en situation d'exclusion est au centre de toutes les attentions, voire source de polémiques. Car au-delà de la survie, la question de la réinsertion reste souvent sans réponse.
Aidants familiaux (art. 66)
L'article précise que les accueillants familiaux employés par des établissements publics de santé sont des agents non titulaires de ces établissements.
Ressources des Ehpad (art. 62 à 64)
Certaines caisses d'assurance maladie remboursent des soins de ville à des patients alors même qu'elles versent déjà une somme pour ces dépenses à l'établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui accueille ces personnes. La caisse pivot est donc autorisée à déduire les ...
