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Autonomie - Page 265
10 QUESTIONS SUR l’inspection du travail
Le service public ad hoc vérifie les conditions de travail des salariés et les protège dans l’exercice de leur profession. Certains agents du secteur publicen bénéficient pour la santé, l’hygiène et la sécurité.
Billet juridique – Ehpad : les conventions tripartites et l’exercice libéral infirmier
Selon la Cour de cassation, lorsqu’un Ehpad recourt à des infirmiers salariés, le versement du forfait de soins exclut que les caisses primaires d’assurance maladie prennent en charge les soins prodigués par les praticiens libéraux. En outre, ces derniers ne peuvent pas obtenir l’indemnisation du préjudice lié à la perte de clientèle.
Le secret professionnel
En septembre, La Gazette Santé-Social et les éditions Dunod publient Jurisprudences du secteur social et médico-social. Trente-six contributeurs y analysent 250 décisions. En avant-première, quelques extraits du chapitre consacré au secret professionnel.
Dépenses sociales : la charge nette est de 23,7 milliards pour les départements
Avec 23,7 milliards d’euros, la charge nette des départements en matière d’action sociale a de nouveau augmenté beaucoup plus vite que l’inflation en 2011, selon une étude de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas) rendu publique mardi 5 juin 2012. Un phénomène reste sous-estimé : l’augmentation des ...
Emploi des personnes handicapées en 2011 : un bilan contrasté
En 2011, si le taux d’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique a augmenté, dans le même temps, le nombre de demandeurs d’emploi appartenant à ce public a également continué à progresser.
La télégestion au service de l’aide à domicile
Outre un contrôle de l’effectivité des interventions, la télégestion permet une gestion plus fine des ressources humaines.
Accompagnement des personnes fragiles: les propositions de l’UNA
L'Union nationale d'aide, de soins et de services à domicile (UNA), a interpellé le 16 mai 2012 dans un communiqué la nouvelle équipe gouvernementale, avant même que Jean-Marc Ayrault ne la forme, sur les questions relatives au secteur de l'aide à domicile et à la prise en charge des ...
Départements : 25 ans de dépenses sociales dans le rétroviseur
Au cœur des missions des conseils généraux, les politiques d'action sociale pèsent de plus en plus sur les finances départementales comme le montre une étude rétrospective sur 25 ans.
Un Ifsi réservé aux étudiants en situation de handicap
Les futurs infirmiers ne bénéficient d’aucune aide technique pour décrocher leur diplôme, mais d’un accompagnement plus personnalisé.
Accessibilité des bureaux de vote : en progrès mais peut mieux faire
L’accessibilité des bureaux de vote aux personnes handicapées montre que des progrès ont été réalisés, selon les constatations d’après-premier tour de la présidentielle.
