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Autonomie - Page 245
Le printemps difficile des sans-abris
La fin de l'hiver ne marque pas la fin des difficultés pour les personnes sans-abri, bien au contraire. En dehors des lieux d'hébergement qui viennent de fermer, elles doivent reprendre tout à zéro et leurs conditions de vie se dégradent dangereusement. La Fnars s'insurge sur cette gestion saisonnière de l'hébergement d'urgence.
Restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile : un mois pour demander l’aide de l’Etat
Un arrêté fixe, pour l'année 2014, les conditions dans lesquelles les services d'aide et d'accompagnement à domicile, agréés ou autorisés, peuvent demander une aide de l’Etat pour se restructurer, au titre des 30 millions d’euros prélevés sur le produit de la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA). Les ...
Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial
Au lendemain des élections municipales de mars 2014 ont été nommés deux secrétaires d'Etat, un directeur de cabinet, et... une inspectrice générale des affaires sociales.
La loi pour l’autonomie reprend vie
La loi portée par l’ancienne ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay, demeure d’actualité pour le nouveau gouvernement.
Accompagner la dépendance, même derrière les barreaux
Une enquête sur la perte d’autonomie en milieu carcéral a été réalisée, en 2012, par la Direction de l’administration pénitentiaire. Celle-ci envisage plusieurs mesures pour faciliter l’accès aux droits et la prise en charge de ces détenus. Présentation de l’étude, en exclusivité.
Compte épargne-temps des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière
Un arrêté fixe les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne - temps de certains agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements publics de santé.
Répartition des dotations régionales limitatives aux ARS
Suite à l’arrêté du 17 avril 2014 ayant fixé pour l'année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses, et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), une décision du directeur de la CNSA répartit, par ...
Délégation de pouvoirs à la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion
Un décret confie à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion toutes les affaires, en matière de personnes handicapées et de lutte contre l'exclusion, que lui confie la ministre des affaires sociales et de la santé, auprès de laquelle elle est déléguée.
Délégation de pouvoirs à la secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie
Un décret attribue à la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie toutes les affaires en matière de famille, d'enfance, de personnes âgées et d'autonomie que lui confie la ministre des affaires sociales et de la santé.
Contentieux relatif à la prestation de compensation du handicap
Est compétent le juge judiciaire pour connaître du recours formé contre une décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) relative à l'attribution de la prestation de compensation du handicap.
