- Accueil
- Autonomie
Autonomie - Page 196
Création de la carte mobilité-inclusion
Le Sénat a voté le 28 avril à l'unanimité l'article de loi créant la carte mobilité-inclusion, répondant ainsi à un engagement pris par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap le 11 décembre 2014. Cette carte unique, sécurisée et infalsifiable, ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 9 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 9 mai.
Des sanctions par la procédure de constat de carence
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux établissements publics et privés recevant du public d’être accessibles avant le 1er janvier 2015.L’ordonnance ...
Accessibilité : un premier décret «sanction» pour les transports
L'ordonnance accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit des sanctions pour les autorités organisatrices de transports et les gestionnaires d'établissements recevant du public qui ne jouent pas le jeu des agendas d'accessibilité programmée (Ad'Ap). Un premier décret donne un demi-coup d'envoi aux sanctions dans les transports mais le gros ...
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité des transports : le nouveau dispositif
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 2 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 2 mai.
La loi Handicap bute sur la qualité de vie
L’accessibilité concerne l’habitat, les établissements recevant du public, les transports, la voirie, les commerces et les entreprises, le digital. Inscrit depuis dix ans dans la loi Handicap, ce levier d’égalité des chances, de cohésion sociale et de développement durable échoue encore à devenir la norme de la qualité de vie au ...
Quels sont les moyens envisagés face à une pénurie de places dans les Ehpad ?
L’article 52 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a créé dans l’allocation personnalisée d’autonomie un module dédié « droit au répit ». Il permettra de solvabiliser une solution temporaire pour que l’aidant ...
Les services de transport public de voyageurs contrôlés
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées impose aux services de transport public de voyageurs d’être accessibles avant le 13 février 2015.L’ordonnance n° 2014-1090 ...
Emploi : la territoriale fait-elle assez d’efforts d’intégration des personnes handicapées ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les efforts pour intégrer les personnes handicapées sont-ils suffisants ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineAu Mans, la clinique du Pré jette moins et mieux
De la réduction des déchets infectieux à la valorisation des biodéchets, la clinique du Pré du Mans multiplie ses efforts pour jeter moins et mieux.
