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Autonomie - Page 196
Faciliter l’accès au logement des personnes handicapées : une coopérative se crée dans les Côtes-d’Armor
Habitat Handi Citoyen est une coopérative qui crée du logement pour des personnes handicapées (et à terme pour des personnes âgées), dans les Côtes-d’Armor. Pour y parvenir, la coopérative a réussi à rassembler l’ensemble des acteurs du handicap, de l’insertion et du médicosocial du département.
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
Modifications mineures de certaines règles relatives à l’accessibilité de certains bâtiments
Un arrêté apporte des corrections mineures à l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction et met en cohérence les références réglementaires présentes dans ...
Refus de regroupement familial contraire à la convention européenne des droits de l’homme
L'autorité compétente ne saurait, pour rejeter une demande de regroupement familial présentée par un ressortissant algérien qui, du fait de son handicap, est titulaire de l'allocation adultes handicapés (AAH) définie par l'article L.821-1 du code de la sécurité sociale (CSS), se fonder sur ...
Provision au titre d’une créance sur un usager du service public
Un établissement hospitalier tient de l'article L.6145-9 du code de la santé publique le pouvoir d'assurer l'exécution forcée du recouvrement de ses créances par l'émission de titres de recette pouvant donner lieu à recouvrement forcé, notamment par voie d'opposition à tiers détenteur.Par suite, ...
Répartition de la dotation destinée à la restructuration des services d’aide à domicile
Une instruction du 8 février 2016 porte sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l’article 116 de la loi de finances rectificative pour 2015 destinée à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile, et à la présentation de la ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 14 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 14 mars 2016.
« Reconnaître les aidants pour ce qu’ils sont » – Florence Leduc, présidente de l’Association française des aidants
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a été promulguée le 29 décembre 2015. Les acteurs engagés dans l’aide, l’accompagnement et les soins des personnes malades âgées de plus de 60 ans l’attendaient depuis si longtemps !
André Montané passe le relais à la tête du FIPHFP
Quelques mois après l’arrivée du nouveau directeur, Marc Desjardins, André Montané quitte la Présidence du FIPHFP. Malgré un bilan positif, il se dit préoccupé : le décret permettant de renouveler le Comité national n’est toujours pas paru et le modèle du Fonds tel qu'il existe aujourd'hui semble menacé.
Règlement intérieur et fonctions de chefs de services et de responsables de départements, unités fonctionnelles ou structures internes des établissements publics de santé
Ce décret fait évoluer les compétences et l'organisation de la commission médicale d'établissement ainsi que les relations entre les pôles et les services des établissements publics de santé. La commission médicale d'établissement se prononcera désormais sur la cohérence médicale et la ...
