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Autonomie - Page 13
Au programme du gouvernement, accessibilité universelle et MDPH
Le Comité interministériel du handicap, réuni par le Premier ministre François Bayrou le 6 mars, annonce un groupe de travail sur les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH), pour évaluer et résoudre les dysfonctionnements constatés dans certains territoires. Par ailleurs, les établissements recevant du public ...
Animaux de compagnie en Ehpad : les règles applicables
Un arrêté du 3 mars définit les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD et résidence autonomie.L'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie prévoit que, « sauf avis contraire du conseil de la vie ...
Ehpad : une circulaire sur la suspension des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Une circulaire du 7 février précise les modalités de suspension de la signature des CPOM relevant du IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (CASF), dans l’attente de l’aboutissement des travaux nationaux de simplification qui seront menés dans le courant de l’année 2025.Les CPOM concernés sont ...
Quelles sont les mesures mises en œuvre pour soutenir les Ehpad ?
Réponse du ministère de l'Autonomie et du handicap : Dès la fin juillet 2023, le gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières rencontrées par les Etablissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) et a demandé la mise en place, dès la rentrée 2023, dans chaque département, d'une ...
Alertes sur les budgets des établissements publics pour 2025
Des foyers de l’enfance départementaux aux Ehpad gérés par les CCAS, les signaux d’alerte financière se multiplient en ce début d’année. Le Groupe national des établissements publics sociaux et médicosociaux (Gepso) lance une enquête nationale sur ces difficultés. Les directeurs territoriaux de l’Andass, eux, appellent au ...
L’accueil des personnes handicapées en Belgique, un pis-aller qui s’éternise
Malgré la promesse de créer des solutions en France pour les personnes en situation de handicap accompagnées en Belgique, leurs effectifs ne diminuent pas de manière significative. L'Unapei réclame un plan de création plus volontariste et basé sur une évaluation des besoins, qui reste à faire.
Fusion des sections « soins » et « dépendance » dans les Ehpad : les règles budgétaires et financières sont fixées
Pour rappel, l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une expérimentation de la fusion des sections « soins » et « dépendance » des Ehpad, des petites unités de vie (hors établissements ayant une tarification dérogatoire) et des établissements de santé ...
Aides-soignants indépendants : le Conseil d’Etat valide l’alerte ministérielle
Dans une décision du 11 février, le Conseil d'Etat confirme que les établissements sociaux et médico-sociaux ne doivent pas recruter, pour combler leurs effectifs, des aides-soignants sous le statut de travailleurs indépendants, au risque de se placer dans une situation illégale.
Décret sur la prise en charge des AESH par l’Etat le midi : les craintes des communes demeurent
Un décret relatif à l’intervention des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur la pause méridienne est paru au Journal officiel le 16 février 2025. S'il apporte une précision sur l’autorité fonctionnelle des AESH sur ce temps, la préoccupation des communes quant aux crédits alloués par l’Etat pour financer ces ...
48h pour améliorer l’accessibilité numérique des personnes en situation de handicap
A l’occasion des 20 ans de la loi handicap et à l’appel de l’Etat, une soixantaine de personnes se sont retrouvées à Paris pour fabriquer des outils favorisant l’accessibilité numérique des personnes handicapées, avant qu’une nouvelle réglementation à ce sujet entre en vigueur en juin 2025.
