- Accueil
- Club Santé Social
- Juridique santé social
- Veille juridique santé social
Veille juridique santé social - Page 360
10 questions sur : Les minima sociaux
Les minima sociaux, constitués de neuf allocations, sont régulièrement accusés de constituer un frein au retour à l'emploi. Etat des lieux du dispositif actuel.
10 questions sur les maladies professionnelles
Présomption d'imputabilité de la maladie à l'employeur et indemnisation forfaitaire du salarié victime régissent la reconnaissance de la maladie professionnelle.
Les conditions de la réquisition administrative de logements
Des textes, peu utilisés, encadrent la réquisition de locaux vacants en vue de fournir un logement à des personnes qui en sont dépourvues.
10 questions sur la matériovigilance
La matériovigilance vise à éviter la survenue d'incidents graves liés à des dispositifs médicaux, grâce à des mesures préventives ou correctives.
L’agrément en vue de l’adoption d’un pupille de l’Etat
Les motifs du refus d'agrément pour l'adoption d'un enfant font l'objet d'un contrôle vigilant par le juge administratif.
10 questions sur la garde de l’enfant de parents séparés
En 2006, plus d'un tiers des saisines de la Défenseure des enfants étaient liées aux effets de la séparation des parents, notamment les visites et l'hébergement.
La responsabilité non médicale des établissements de santé
Les hôpitaux publics peuvent, au-delà de leur responsabilité médicale, être poursuivis pour différentes fautes, notamment d'organisation.
10 questions sur les établissements d’aide par le travail
Les établissements ou services d'aide par le travail, qui succèdent aux centres d'aide par le travail, accueillent désormais les travailleurs handicapés.
10 questions sur les dons et les legs
Les dons et les legs faits aux collectivités territoriales, aux établissements de santé et aux associations sont parfois assortis de conditions ou de charges. Autorisés par décision administrative, ils peuvent être contestés.
Annulation d’un licenciement et obligation de réintégration
Si un juge, après avoir annulé une décision de licenciement, prononce la réintégration d'un agent d'une maison de retraite, l'employeur n'a d'autre choix que de s'y conformer.
