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Veille juridique Education et Vie scolaire - Page 21

Education 22/09/2022

La contribution aux dépenses de fonctionnement d’une école doit se faire dans le cadre d’un accord

Par un titre de recette, une commune a mis à la charge d'une autre commune la somme de 340 euros pour contribuer aux dépenses de fonctionnement de son école élémentaire où elle a accueilli au cours d'une année scolaire un élève résident dans cette seconde commune. Mais le maire de cette commune a présenté une demande gracieuse ...

Education 22/09/2022

Quelles sont les réponses que le ministère souhaite apporter aux ATSEM pour revaloriser la filière ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié par le décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires ...

Education 12/09/2022

La valorisation des acquis de l’expérience des personnes autorisées à donner l’instruction dans la famille

Un décret du 9 septembre, pris pour l'application de l'article L. 131-10-1 du code de l'éducation dans sa rédaction issue de l'article 49 de la loi du 24 août 2021 dite "Séparatisme", précise les modalités de la valorisation de l'expérience acquise par les personnes autorisées à donner l'instruction dans la famille.Ainsi ...

Education 06/09/2022

Comment permettre à toutes les familles ciblées de s’inscrire aux « colos apprenantes » ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : Depuis deux ans, l'ensemble de l'activité des centres de loisirs et des séjours de vacances a été mise à mal par la crise sanitaire, limitant les bienfaits pédagogiques et psychologiques des séjours et paralysant les secteurs économique et touristique qui en ...

Cantines scolaires 26/08/2022

Peut-on réduire, dans les cantines scolaires, la mise en valeur des produits laitiers à leur strict minimum ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Les recommandations nutritionnelles en restauration scolaire, précédemment établies dans le cadre du groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN), sont en cours d'actualisation dans le cadre du groupe de travail « nutrition » du conseil national ...

cantine-plateau-UNE
Copyright : D.R.
Discipline 23/08/2022

Dénigrer les plats de la cantine est une faute pour un agent !

Les agissement d'un agent qui photographie un plat à la cantine en l’accompagnant de commentaires désobligeants et qui par ailleurs a manqué à plusieurs reprises à son devoir d’obéissance et de réserve et adopté un comportement agressif et violent justifient qu'il soit révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative ...

Petite enfance bébé garderie
Copyright : (c) Kzenon
4 Petite enfance 04/08/2022

Pénurie de personnel en crèche : des recrutements de non-professionnels autorisés

Alors que la moitié des crèches font face à un manque de personnel auprès des enfants, un arrêté vient de paraître pour permettre le recrutement des personnes sans les qualifications normalement requises.

education 27/07/2022

Quelles mesures pour réduire la précarité des contrats d’engagements éducatifs ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et du sport : Depuis deux ans, l'ensemble de l'activité des accueils de loisirs et des séjours de vacances a été mise à mal par la crise sanitaire, limitant les bienfaits pédagogiques et psychologiques des séjours et paralysant les secteurs économique et touristique qui en ...

Sport 26/07/2022

Comment les collectivités territoriales pourront-elles bénéficier d’éducateurs sportifs pour les écoles primaires ?

Réponse du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports : La pratique régulière d'une activité physique et sportive (APS) est un élément clef de l'apprentissage d'une véritable culture physique et sportive, des règles de vie en société et du respect d'autrui. Elle doit être favorisée dans l'ensemble des espaces et ...

Discipline 20/07/2022

La révocation d’une agente qui volait de la nourriture et du matériel de la cantine

Chef de cuisine au sein d’une école parisienne, une agente a contesté sa révocation prononcée après s'être rendue coupable à plusieurs reprises de vols de denrées destinées à la restauration scolaire. La soustraction frauduleuse de denrées alimentaires durant trois ans lui a d’ailleurs valu une condamnation pénale. Sur ce point ...

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