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Toute l'actu Santé Social - Page 771
Loppsi 2 : le Sénat entérine le texte – CMP convoquée le 26 janvier
Les dispositions intéressant les collectivités ont été votées sans modification majeure.
Protection de l’enfance : un manifeste pour faire bouger les pratiques professionnelles
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (Odas), l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (Ones) et l’Association nationale des assistants de service social (Anas) ont présenté, ensemble, mardi 18 janvier 2011, un « manifeste de la protection de l’enfance ». Document en onze points, basé sur les ...
Les normes nutritionnelles pourraient être abandonnées
Des règles nutritionnelles imposées dans toutes les cantines scolaires ? Cette mesure inscrite dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (article premier) votée en juillet 2010, va-t-elle être abandonnée par le gouvernement ?
Le RSA activité ne trouve pas son public
Le rapport 2010 du Comité d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA) publié début janvier avance plusieurs hypothèses pour expliquer l'absence de succès du RSA activité.
Dépendance : France Alzheimer s’invite dans le débat de la réforme
Neuf jours après l’installation des quatre groupes de travail chargés par le gouvernement de préparer le débat sur la réforme du financement de la dépendance, les responsables de France Alzheimer ne savent toujours pas s’ils seront conviés à participer aux débats.
Les conférences de territoires se mettent en place
Les agences régionales de santé (ARS) commencent à installer leurs conférences de territoires. Après le Centre et le Languedoc-Roussillon, l’ARS d’Ile-de-France vient d’ouvrir celle de l’Essonne, le 12 janvier 2011.
Le Conseil national des villes lance un appel à l’équité sociale et territoriale
Le Conseil national des villes (CNV) lance un appel, adressé au Premier ministre le 10 décembre 2010, pour demander une «politique du logement socialement et territorialement équitable».
Le volet « responsabilisation parentale » de la Loppsi 2 suscite l’incompréhension
Les 130 membres du Forum français pour la sécurité urbaine, un réseau de villes, s’élèvent contre un dispositif adopté fin décembre à l’Assemblée conditionnant l’aide de l’Etat à la création d’un dispositif de responsabilisation parentale.
L’aide médicale d’Etat devient payante au 1er mars 2011
Malgré un avis défavorable d’un rapport de l’Inspection générale des affaires sociale et de l’inspection générale des finances, l’article 86-5 de la loi de finances 2011 rend payant l’accès à l’aide médicale d’Etat.
La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails
Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme résidence principale est désormais théoriquement en vigueur. Pratiquement, bien des questions demeurent.
