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Toute l'actu Santé Social - Page 707
Les clauses sociales dans la commande publique ne décollent pas
L’observatoire économique de l’achat public (OEAP) vient de publier une analyse des marchés publics de plus de 90 000 euros passés en 2011 par l’Etat et les collectivités locales.
Crèche Baby Loup : « Un arrêt parfaitement motivé en droit » – Nadia Ben Ayed, avocate, cabinet Seban et associés
L'avocate Nadia Ben Ayed apporte son éclairage sur l'annulation, le 19 mars 2013 par la Cour de cassation, du licenciement d'une employée voilée en 2008 d'une crèche privée.
« Les villes devront organiser des comités transversaux (transports, urbanisme, espaces verts…) sur le vieillissement » – Pierre-Marie Chapon
Lors du Congrès régional des ingénieurs territoriaux, ces 21 et 22 mars 2013 à Angers, Pierre-Marie Chapon, directeur de la recherche au sein de la société immobilière Icade, filiale de la Caisse des dépôts, a mis en évidence l’émergence de la prise en compte du vieillissement dans l’urbanisme, que ce soit dans la réflexion ...
Rythmes scolaires : selon leur taille, les collectivités n’ont pas les mêmes urgences
2013 ou 2014 ? C’est la dernière ligne droite pour les collectivités, qui se projettent déjà dans la mise en œuvre opérationnelle de la réforme des rythmes scolaires. Etat des lieux par type de collectivité.
Cet article fait partie du dossier :
Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
Crèche privée et laïcité : mais où est donc passé le service public ?
Par sa décision du 19 mars annulant le licenciement d’une salariée voilée de la crèche Baby Loup, la Cour de cassation refuse l’application du principe de laïcité aux salariés des crèches privées ne gérant pas un service public. Une décision qui amène à réfléchir sur la notion de service public.
Sécurité des établissements scolaires : l’accessibilité des lycées attendra
L’Observatoire national de la sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement a présenté mardi 19 mars 2013 son 17e rapport annuel en préfecture de Nancy. Le document pointe notamment de grandes carences dans l’accessibilité des lycées.
Hébergement d’urgence : budgets toujours inconnus pour la sortie du plan hivernal
A dix jours de la fin officielle du dispositif hivernal de l’hébergement, les associations gestionnaires ne connaissent pas le nombre de places qui doivent être pérennisées, l’Etat ne sachant pas, de son côté, de combien il dispose pour faire appliquer la mesure. Dans certains départements, faute d’information de la part de l’Etat ...
« Le RSA activité n’est pas réformable » – Florent Guéguen, directeur général de la Fnars
Le député (PS) Christophe Sirugue a été chargé d'une mission visant à simplifier le RSA activité - pour un rapport attendu fin mai 2013. Florent Guéguen, directeur général de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars), qui fait partie du groupe de travail, nous donne son sentiment et dévoile ...
« Créer des opérations d’intérêt métropolitain » – Alain Garès, président du Club ville aménagement
Les 7es entretiens de l’aménagement vont rassembler 650 professionnels à Rennes les 20 et 21 mars 2013, autour du thème très éclectique du « printemps des villes ». Les aménageurs s’intéressent à de nouveaux domaines, qui dépassent leurs centres d’expertise traditionnels, comme la précarité ou l’énergie, et souhaitent que ...
Tutelles : les ratés de la réforme
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs est fondée sur le respect de leurs libertés individuelles. En dehors du cadre familial, les mesures sont confiées à des professionnels formés. Malgré les ambitions affichées, les progrès s’avèrent restreints, en raison du manque généralisé de moyens et ...
