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Toute l'actu Santé Social - Page 501
Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires des organismes privés sans but lucratif : comment en bénéficier ?
L’article 88 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 (JO du 30 décembre 2017) porte création à l’article 231 A du code général des impôts du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires au bénéfice des organismes privés non lucratifs, à compter du 1er janvier 2017. Cette mesure embrasse l’ensemble des ...
Etablissements médico-sociaux : les CPOM deviennent la référence
La direction générale de la cohésion sociale vient de publier un utile récapitulatif de l'ensemble des textes réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et handicapées.
Des médiateurs sur le pont soirs et week-ends dans les quartiers
Pour prévenir les risques liés au repli sur soi, à la délinquance et à la radicalisation, les initiatives « soirs et week-ends » permettent de tisser du lien avec les jeunes des quartiers. Les projets s'appuient sur les structures existantes: centres socioculturels, clubs de prévention locale, éducateurs, associations spécialisées...
CCAS : simplifier ne veut pas dire détruire – Joëlle Martinaux
Pour la présidente de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, Joëlle Martinaux, la fermeture de 5600 centres en 2016 est une décision injuste qui répond à des intérêts à court terme.
Dépenses sociales : le détail du reste à charge par département
De nombreux départements abordent 2017 dans le rouge sous le poids des dépenses sociales non compensées par l'Etat. Ce "reste à charge" au titre des allocations individuelles de solidarité est très inégal : de 80 €/hab en Mayenne à 198 €/hab en Seine-Saint-Denis. Dans certains territoires, c'est le poids du RSA qui est prépondérant ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Former les agents à replacer les droits de l’enfant au cœur de leur action
SOS Villages d’enfants et ses partenaires proposent une formation portant sur les fondements de la Convention internationale des droits de l’enfant (Cide), pour les faire vivre.
U comme usager
L’usager a-t-il sa place dans l’action sociale ? La loi de 2002 a semé le trouble. Elle exclut l’action sociale et médicosociale du service public et introduit l’usager aux côtés des professionnels. Mais en action sociale, « l’usager n’est pas un utilisateur », prévient Roland ...
Les règles de coordination des régimes de sécurité sociale révisées
La Commission européenne a proposé le 13 décembre de réviser les règles de coordination des régimes de sécurité sociale, inscrites dans le règlement européen 883/2004, en tentant de répondre aux craintes de dumping social ou de pressions financières accrues sur les systèmes sociaux en raison de la présence de travailleurs étrangers.
Comment mettre en place la tarification sociale de l’eau au service des plus démunis
Depuis 2006, le droit à l’eau potable pour tous est inscrit dans la loi. Las, face à une précarité grandissante, les foyers modestes ont de plus en plus de mal à assumer cette charge. Les factures d’eau sont lourdes pour les familles bénéficiaires des aides sociales. Celles qui y consacrent plus de 3% peuvent désormais compter sur un ...
La mobilité inclusive veut être prise en compte dans les politiques de transports
Aller d'un point A à un point B peut parfois se révéler un défi. A tel point que 19% des Français auraient déjà refusé un emploi ou une formation, par impossibilité de se déplacer. Un enjeu social qui doit mieux être pris en compte, demandent les acteurs du secteur.
