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Toute l'actu acteurs du sport - Page 260
Comment calculer la redevance d’un club « pro »
La mise à disposition d'une salle (Arena) au profit de la société sportive doit donner lieu au paiement d'une redevance en application de l'article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Avantage Selon l'article L.2125-3 du code ...
Réforme territoriale : un projet a minima
Très attendu par les acteurs du sport, le projet de loi qui circule actuellement est relativement pauvre en matière sportive. Deux articles seulement le concernent. Le premier vise à limiter le pouvoir normatif des fédérations. L'article L.131-16 du Code du sport serait ainsi complété ...
Une fondation pour le sport
En 2013, la Fondation du sport français va prendre son envol. Elle le devra à deux hommes qui ont porté le projet pendant des années, n'hésitant pas à braver l'hostilité, l'indifférence ou le pessimisme de leurs pairs et des ministres des Sports successifs : Henri ...
L’envolée des membranes textiles
La membrane composite appelée plus couramment « toile » n'est pas nouvelle. Les premières réalisations remontent à il y a plus de trente ans avec par exemple le stade olympique de Munich. Mais, depuis, la technologie n'a cessé d'évoluer. Aérienne Parmi les avantages ...
Plan d’urgence pour le Centre national pour le développement du sport qui cumule 464 millions d’euros de dette
Lors du dernier conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS), mardi 13 novembre 2012, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, a précisé les nouvelles orientations fixées à l’établissement public. Et un plan d’urgence pour apurer quelque 464 millions d'euros de dette.
Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus
Du concret après les préoccupations exprimées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale : c’est l’objectif de deux propositions de loi cosignées par les sénateurs Jacqueline Gouraud (UDI-UC, Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), et présentées mercredi 14 novembre 2012.
Nouveau scénario pour les rythmes scolaires, avec 3 heures à la charge des collectivités
Le ministre de l’éducation a rencontré les associations d’élus et les syndicats enseignants, les uns après les autres, le 12 novembre 2012. Avec, pour objectif, de lever les obstacles à l’application de la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.
Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale
A l’occasion des premières Assises nationales du sport et des territoires, jeudi 8 novembre 2012, à Lyon, le mouvement sportif, les associations d’élus et la ministre des Sports ont plaidé pour le statu quo en matière de financement du sport. Avec le maintien de la clause générale de compétence.
« Définir le service public du sport » – Interview Jean-Michel Brun, vice-président du CNOSF
Alors que se déroulent les premières Assises nationales du sport et des territoires jeudi 8 novembre 2012, La Gazette s'est entretenue avec Jean-Michel Brun, vice-président "Sport et territoires "du comité national olympique français autour duquel seront réunies les principales associations d'élus l’AMF, l’ADF, l’ARF, l’AMGVF et la ...
Toulouse : un service spécialisé pour la pratique sportive des handicapés
La subdivision des interventions spécialisées trouve son origine dans l’enseignement des activités de la natation en accueillant des groupes d’enfants ou d’adultes handicapés. Les éducateurs spécialisés sollicitent alors fréquemment certains éducateurs sportifs ...
