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Le président de l’association sportive scolaire est-il obligatoirement le chef d’établissement ?

Publié le 01/11/2013 • dans : Actu expert acteurs du sport

Oui. Le Code de l'éducation stipule dans son article R.552-2 alinéa 3 que « l'association est administrée par un comité directeur présidé par le chef d'établissement, président de l'association ». Le chef d'établissement est de droit président de l'association sportive (AS) de l'établissement, conformément aux statuts de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) et en application du décret n° 86-495 du 14 mars 1986. Le cadre juridique de l'AS en établissement est celui d'une association de type { "@context": "http://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://www.lagazettedescommunes.com/8563/le-president-de-lassociation-sportive-scolaire-est-il-obligatoirement-le-chef-detablissement/" }, "headline": "Le président de l’association sportive scolaire est-il obligatoirement le chef d’établissement ?", "image": "", "datePublished": "2013-10-31T23:01:00+00:00", "dateModified": "2013-10-31T23:01:00+00:00", "author": { "@type": "Person", "name": "" }, "publisher": { "name": "La Gazette des Communes", "@type": "Organization", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/themes/gazette_v5/images/header/logo-gazette-248x72.png" } }, "description": "Oui. Le Code de l'éducation stipule dans son article R.552-2 alinéa 3 que « l'association [sportive] est administrée par un […]", "isAccessibleForFree": "False", "hasPart": { "@type": "WebPageElement", "isAccessibleForFree": "False" }, "speakable": { "@type": "SpeakableSpecification", "cssSelector" : ".pageArticle__mainContent" } }

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