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Textes officiels santé social - Page 90
Revalorisation de trois allocations à partir d’avril 2020
Un décret du 2 juin fixe le montant journalier de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) à 16,89 euros, de l’allocation temporaire d’attente (ATA) à 11,90 euros et de l’allocation équivalent retraite (AER) à 36,50 euros.Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l’évolution de la moyenne annuelle des prix à la ...
Logement social : petite modification du zonage
L’annexe à l’arrêté du 17 mars 1978 classant les communes par zones géographiques dites I/II/III applicable aux aides au logement et aux plafonds de loyer et de revenus de certains logements sociaux est modifiée par un arrêté du 27 mai.La commune de Trilport (Seine-et-Marne) intègre la zone I.Ces dispositions s’appliquent au calcul ...
Etablissements de santé : adaptation temporaire budgétaire
Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l’épidémie de Covid-19, un décret du 30 mai adapte temporairement les délais d’adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l’épidémie de Covid-19.Notamment, le directeur arrête le compte ...
Une contractualisation tripartite pour la prévention et la protection de l’enfance
Une instruction publiée le 29 mai a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation des contrats préfet/ARS/département prévus dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 pour trente départements dès 2020.Ces contrats devront être signés avant le 15 ...
Les textes officiels parus du 16 au 31 mai 2020
Crise sanitaire, santé… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels parus du 16 au 31 mai 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Professionnels de santé : bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Un décret modifie le décret du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus.Il prévoit des durées d'application différentes en fonction de la nature des dispositifs, les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la prise ...
Coronavirus : faire face à une pénurie de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Un arrêté du 18 mai complète l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.Il reprend notamment les dispositions relatives à la distribution gratuite des masques aux professionnels ...
Le financement de systèmes d’information partagés de santé
Les financements que l'Agence du numérique en santé (ci-après « ANS ») accorde, conformément à l'objet et aux moyens d'intervention définis par les articles 3 et 4 de sa convention constitutive, sous forme d'appels à projets, ont pour but d'accompagner, de soutenir et d'encadrer les initiatives publiques ou privées de nature à faciliter ...
ARS : le mandat des délégués du personnel est prolongé
La durée du mandat des délégués du personnel des agences régionales de santé est prorogée jusqu'au 1er janvier 2021 au plus tard.
Covid-19 : dérogation à la règle du repos dominical
En application de l'article 7 de l'ordonnance du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, un décret du 15 mai ouvre la possibilité aux employeurs de déroger à la règle du repos dominical pour les activités d'identification, d'orientation et d'accompagnement des personnes ...
