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Santé : les dotations régionales pour 2020 évoluent

Publié le 15/07/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 9 juillet fixe pour l’année 2020 les dotations régionales mentionnées à l’article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation prévues aux articles L.162-22-13 et L.162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l’article L.174-1-2 du même code.

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