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Textes officiels santé social - Page 84
13 nouveaux départements classés en zone de circulation active du virus
Un décret du 19 septembre complète la liste de l’annexe 2 du décret du 10 juillet 2020 des départements classés en zone de circulation active du virus. S’y ajoutent l’Aveyron, le Calvados, le Doubs, l’Eure, le Gers, l’Indre-et-Loire, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Saône-et-Loire, le Tarn, la Vienne et le ...
Création d’un complément de traitement indiciaire pour des agents de la FPH
Un décret du 19 septembre instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions dans : des établissements publics de santé, à l'exception des structures mentionnées à l'article L.6111-3 du code de la santé publique ; des groupements de coopération sanitaire ...
Modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements de santé
Un décret du 18 septembre définit les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19.Pour les établissements publics de santé soumis à l'obligation de certification prévue à l'article L.6145-16 du code de ...
Agences régionales de santé : date des élections des représentants du personnel
La date des élections des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des conditions de travail des agences régionales de santé est fixée au 26 novembre 2020.Lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant la période du 20 novembre 2020, 14 heures ...
Accessibilité des logements : l’adaptabilité de la salle d’eau
Un arrêté du 11 septembre indique que dans les logements accessibles, évolutifs et les maisons individuelles, à l’exception de celles construites pour le propre usage du propriétaire, la zone de douche accessible se fait sans ressaut.Ces dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire relatifs aux maisons individuelles, à ...
Soutien aux entreprises sociales inclusives et mobilisation des fonds
Une instruction du 14 août précise les modalités opérationnelles de mobilisation du fonds de développement de l’inclusion (FDI) et du fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) pour soutenir les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et les entreprises adaptées (EA) dans le ...
Les textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020
Aide sociale, crise sanitaire, financement, handicap, logement, protection de l'enfance, santé, social… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 1er août au 15 septembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Covid-19 : dérogations temporaires aux règles des prestations familiales en Outre-Mer
Un décret du 9 septembre adapte, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, les modalités de financement des micro-crèches et des crèches familiales pour lesquelles les familles perçoivent le complément de libre choix du mode de garde.Ces structures pourront bénéficier d’aides financées dans le cadre du fonds national ...
AAH, RSA et traitement automatisé… Mise en œuvre de l’échantillon national
Un arrêté du 24 février a pour objet des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l’échantillon national interrégimes d’allocataires de compléments de revenus d’activité et de minima sociaux (ENIACRAMS).L’ENIACRAMS a pour finalités : de fournir à intervalles réguliers des informations ...
Hôpitaux de proximité : la dotation nationale forfaitaire pour 2020
Un arrêté du 4 septembre modifie l'arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R.162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité.Ainsi, le montant de la ...
