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Textes officiels santé social - Page 83
Covid-19 : mobilisation de la réserve sanitaire en Polynésie française
A compter du 4 novembre 2020, la réserve sanitaire est mobilisée pour renforcer les services hospitaliers à hauteur de 30 réservistes sanitaires et pour une durée de trois semaines renouvelable une fois. La présidence de la Polynésie française affecte les réservistes à l'autorité désignée pour réaliser la mission.
Expérimentation de l’usage médical du cannabis : mise en place du registre de suivi des patients
Conformément à l'article 4 du décret du 7 octobre 2020, le registre national électronique a pour finalité principale d'assurer le suivi des patients inclus dans l'expérimentation, notamment la sécurisation du circuit du médicament, la pharmacovigilance, l'addictovigilance ainsi que le suivi de l'expérimentation à des fins d'études et ...
Les textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020
Aides sociales, crise sanitaire, droit au logement, emploi, financement des associations, FPH, fiscalité, handicap, insertion, protection de l'enfance, santé, solidarité, statut, urbanisme… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 31 octobre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et ...
Augmentation avancée du montant du complément de traitement indiciaire de certains agents de la FPH
Le montant du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1er d’un décret du 19 septembre 2020 est fixé à 24 points d'indices majorés.Un complément de traitement indiciaire est en effet instauré pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions au sein : des établissements publics de ...
Une circulaire sur la mise en œuvre des mesures du plan « 1jeune1solution »
Le plan « 1jeune1solution » annoncé par le Premier ministre le 23 juillet 2020, doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d'euros, comporte un ensemble de mesures destinées à favoriser l’accès à l’emploi et à la formation de ce public. Il prévoit notamment, dès 2020, la mobilisation de 10 000 contrats initiative emploi (CIE) en faveur ...
Caisse de garantie du logement locatif social : calcul et paiement de la cotisation additionnelle 2020
Un arrêté du 20 octobre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social.Aux termes de l’article L.452-4-1 du code de la construction et de l’habitation, les organismes d’habitations à loyer modéré, les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à ...
Etat d’urgence sanitaire 2 : amplification de la capacité de test sur le territoire national
Un arrêté du 26 octobre modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.Il permet d'assurer la distribution gratuite de masques de protection pour certains publics ...
Mineurs non accompagnés : le financement par l’Etat selon qu’une convention a été signée ou pas
Un décret du 23 juin a conditionné une partie de la contribution forfaitaire de l’État à la conclusion, par le président du conseil départemental, d’une convention avec le représentant de l’État dans le département, pour la mise en œuvre des dispositions de l’article R.221-11 du code de l’action sociale et des familles ...
Protection des majeurs : fixation des dotations régionales limitatives
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs relevant du I de l'article L.361-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF) imputables aux prestations prises en charge par l'État pour l'année 2020 sont fixées conformément au tableau annexé ...
AESH : création d’une indemnité de 600 euros pour les référents
Un décret du 23 octobre permet l’indemnisation des accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l’article L.917-1 du code de l’éducation.L’attribution de cette indemnité est subordonnée à l’exercice effectif de la mission y ouvrant droit et est versée mensuellement. Ces ...
