Le montant du complément de traitement indiciaire institué par l’article 1er d’un décret du 19 septembre 2020 est fixé à 24 points d’indices majorés.
Un complément de traitement indiciaire est en effet instauré pour les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions au sein :
- des établissements publics de santé, à l’exception des structures mentionnées à l’article L.6111-3 du code de la santé publique ;
- des groupements de coopération sanitaire mentionnés à l’article L.6133-1 du code de la santé publique ;
- des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, y compris rattachés aux établissements publics de santé, mentionnés au 3° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986.
Au 1er mars 2021, ce montant devait être augmenté de 25 points d’indices majorés supplémentaires. Finalement, un arrêté du 31 octobre indique que ce sera le cas au 1er décembre 2020.
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