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Textes officiels santé social - Page 219
Programme d’investissements d’avenir : une convention entre l’État et l’Anru
Une convention en date du 10 décembre 2014, met en œuvre l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, relatif au programme d'investissements d'avenir (PIA). Cette convention entre l’État et l’ Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a pour ...
Fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2015
Un arrêté fixe le plafond de la Sécurité sociale pour 2015. Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité ...
Nouveau règlement intérieur
Un arrêté porte approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique.
Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire
Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé d'une durée de six mois.
Création d’un portail de téléservices dénommé « e-services cartes et certificats »
Il est créé par l'ASIP Santé un portail de téléservices unifié désigné sous le nom de « portail e-services cartes et certificats ». Ce portail a pour finalité de simplifier les démarches des acteurs du secteur santé-social relatives à la commande des produits de certification et, dans la ...
Journée anniversaire le 9 décembre
Une circulaire invite les membres de la communauté éducative à mener, à l'occasion du 9 décembre 2014, des initiatives visant à transmettre le sens du principe de laïcité et des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité qui lui sont étroitement liées.La circulaire rappelle également ...
Conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers
Une instruction rappelle les conditions de recrutement et d’exercice dans les établissements de santé des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans des pays autres que ceux membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace ...
Actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique
Une instruction a pour objet d’organiser l’actualisation de l’annuaire rassemblant les coordonnées des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique identifiées par les ARS, et le recueil de leurs données d’activité 2014.
Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages
Un décret modifie certaines dispositions relatives aux périodes de stages afin de prendre en compte la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. Il prévoit notamment : les modalités d'intégration des ...
Réforme du régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux
Un décret réforme les paramètres du régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux. Il porte le plafond de la première tranche de revenu de 85 % à 100 % du plafond annuel de Sécurité sociale et modifie l'assiette de la cotisation appelée dans la limite de cinq plafonds ...
