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Assurance maladie

Contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l’année 2014

Publié le 30/12/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Pour l’année 2014, la contribution des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé au titre de leur budget de gestion est fixée à 162.000.000 euros dont 153.414.096 euros pour le régime général, 3.219.909 euros pour le régime social des indépendants et 5.365.995 euros pour la Mutualité sociale agricole.

Le montant des contributions des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement des agences régionales de santé, mentionné à l’article 1er, est réparti entre les agences régionales de santé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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