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Finances

Plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Publié le 30/12/2014 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté fait évoluer au 1er janvier 2015 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L’ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. Il abroge parallèlement les dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2013 précédemment applicables.

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