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Textes officiels santé social - Page 213
Cahier des charges
Le cahier des charges thématique relatif au tourisme social, à la transition énergétique et écologique, à la revitalisation des territoires ruraux et à l’économie du partage prévu dans le cadre de l’action « Financement de l’économie sociale et solidaire », prévue par l’action 02 du ...
Prolongation en 2015 de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
Un décret proroge en 2015 l'application de la garantie individuelle du pouvoir d'achat. Il fixe également la période de référence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indemnité.
Liste des points d’entrée du territoire au sens des articles R. 3115-16 et R. 3115-17 du code de la santé publique
Un décret indique la liste des aéroports et ports désignés comme points d'entrée du territoire, ce qui implique qu'ils développent les capacités techniques prévues par le règlement sanitaire international et nécessaires à l'organisation de la surveillance et de la réponse aux événements ...
Mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles
Cette instruction a pour objet d’inciter à l’élaboration de schémas départementaux des services aux familles, sous l’autorité des Préfets de département, qui permettent à l’ensemble des acteurs de la politique familiale de réaliser un diagnostic partagé et un plan d’action concertée ...
Prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel au sein des comités d’agence et des délégués du personnel des agences régionales de santé
La durée du mandat des représentants du personnel au sein des comités d'agences et des délégués du personnel des agences régionales de santé (ARS) est prorogée jusqu'au 14 septembre 2016 au plus tard.
Journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l’humanité
Une note de service est relative à l'organisation de la journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité le 27 janvier 2015.
Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Un arrêté est relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique est assujetti au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à ...
Techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire
Un arrêté est relatif à la formation initiale, d’adaptation et continue des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et techniciens principaux.
Modification du seuil en matière de fraude au-delà duquel les organismes de sécurité sociale ont l’obligation de porter plainte en se constituant partie civile
Lorsqu'une fraude aux prestations de sécurité sociale représente un montant supérieur à un seuil déterminé, les organismes gestionnaires concernés (organismes de sécurité sociale ou organismes admis à servir des prestations au titre des régimes obligatoires de base) ont pour obligation de porter ...
Mandat des représentants des personnels
Est introduite la possibilité pour les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées de proroger la durée des mandats des membres des comités d'agence des agences régionales de santé, dans la limite de dix-huit mois.
