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Textes officiels santé social - Page 162
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 5 décembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 5 décembre 2016.
Diagnostic des populations situées à plus de 30 minutes d’un accès aux soins urgents
Dans le cadre de l'objectif de l'amélioration de l'accès aux soins urgents de la population en moins de 30 minutes, il est demandé aux agences régionales de santé (ARS) de valider et, le cas échéant de corriger, les implantations de moyens permettant d’accéder à des soins urgents en moins ...
Modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier
Un décret du 1er décembre tire les conséquences du rétablissement de la notion de service public hospitalier sur l'ensemble des textes réglementaires concernés.Il organise la permanence des soins en établissement de santé au sein d'un volet spécifique du schéma régional de santé et précise ...
Organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire
Un décret du 1er décembre définit l'organisation stratégique de la veille et de la sécurité sanitaire en région selon trois niveaux : l'organisation du recueil et du traitement de certains signalements par l'agence régionale de santé (ARS), la mise en place par l'ARS d'une réunion régionale ...
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 28 novembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 28 novembre 2016.
Contribution financière des départements au fonctionnement de « Enfance en danger »
Le code de l’action sociale et des familles prévoit en son article L.226-10 que la prise en charge financière du groupe d’intérêt public (GIP) « Enfance en danger » est assurée à parts égales par l’État et les départements.La participation des départements est fixée par voie ...
Aide sociale à l’enfance : fonctionnement de la commission pluridisciplinaire et délai de placement
Un premier décret du 30 novembre concerne la commission pluridisciplinaire et pluri-institutionnelle d’examen de la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance prévue à l’article L.223-1 du code de l’action sociale et des familles. En effet, l’article 26 de la loi ...
Documents concernant les finances des établissements publics de santé
Un premier arrêté du 23 novembre fixe le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale.Un deuxième arrêté ...
Mise en œuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information
Une instruction du 14 octobre a pour objectif de présenter le plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information (« plan d’action SSI ») et les modalités de sa mise en œuvre dans les établissements de santé, les laboratoires de biologie médicale, les centres de radiothérapie et ...
Rapport d’activité devant être fourni à l’ARS par les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic
Un arrêté du 23 novembre fixe le modèle de rapport d'activité et de performance devant être fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus ...
