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Textes officiels santé social - Page 129
Généralisation du dossier médical partagé
Une instruction demande aux agences régionales de santé (ARS) et aux directions de la coordination de la gestion du risque (DCGDR) de l’Assurance maladie de collaborer afin de permettre la mise en œuvre en région d’un dispositif de mobilisation des établissements de santé et de sensibilisation des Ehpad pour la phase de généralisation ...
Subventions aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2018
Un arrêté du 9 avril est relatif au versement des subventions de l’État aux maisons départementales des personnes handicapées, mentionné au troisième alinéa de l’article L.146-4-2 du code de l’action sociale et des familles, au titre de l’année 2018.
Moustique tigre : préparation de la réponse au risque de dissémination de virus
Une note d’information du 3 avril est relative à la surveillance du moustique tigre en France métropolitaine en 2018 dans les départements déjà infestés et à la préparation de la réponse au risque de dissémination d’arboviroses (des virus) dans les départements non encore touchés.Ainsi, dans les départements où les moustiques ...
RSA : l’avantage consistant à être logé par un tiers sans avoir à payer de loyer
Il résulte de l’article R.262-9 du code de l’action sociale et des familles que, dans le cadre de l’ouverture des droits au RSA et la détermination des ressources de la personne concernée, l’allocataire qui, grâce à l’intervention d’un tiers, est logé sans être lui-même redevable d’un loyer doit bénéficier de ...
Les textes officiels parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018
Action sociale, logement, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 30 mars et le 12 avril 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Précisions sur la lutte contre les infections sexuellement transmissibles
Une instruction du 5 avril vient préciser le décret du 28 avril 2017 relatif à la coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH).Outre le cadre général, elle vise à apporter aux agences régionales de santé des précisions sur l’extension du champ ...
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est revalorisée
« Afin de soutenir le pouvoir d’achat des retraités les plus modestes », un décret du 30 mars revalorise de manière exceptionnelle (environ 10% sur trois ans), pour les années 2018 à 2020, le montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ainsi que celui du minimum vieillesse. Ce texte s’applique aux prestations ...
Les textes officiels parus entre le 10 et le 29 mars 2018
Action sociale, fiscalité, grand âge, santé publique… Nous vous proposons un récapitulatif des textes officiels et de la jurisprudence parus entre le 10 et le 29 mars 2018 pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial.
Protection de la santé des femmes enceintes exerçant dans les établissements publics sanitaires
Une note d’information du 9 mars vise à rappeler les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui travaillent au sein des établissements publics sanitaires, sociaux ou médico-sociaux.Le texte que cette protection spécifique relève à la fois du champ de la santé publique, de la protection de la santé des salariés ...
Expérimentation d’un pouvoir de dérogation pour les ARS
Une instruction du 5 mars vise à préciser les modalités d’application du décret n° 2017-1862 du 29 décembre 2017 autorisant la mise en œuvre de l’expérimentation territoriale, pour une durée de deux ans, du droit de dérogation reconnu aux directeurs généraux des agences régionales de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes ...
